** DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION MAAF ASSURANCES CHABAN DE CHAURAY 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de la SCP CHARRIER- DE LAFORCADE

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : RE N° RG : 25/00079 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe LHERMITTE Me Benoît LAFOURCADE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [L] Maître Christophe LIVET-LAFOURCADE Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT

B..., représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision du 1er

C/ DEFENDERESSE * SAS STOA GROUPE,, [Adresse 3], [Localité 2], [L], Comparaissant par Maître Margaux LAFOURCADE, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Luc MANETTI, Avocat au Barreau

janvier 1995 à [Localité 1] au Maroc, de nationalité marocaine connu [J] [F] née le 10 juillet 1994 à [Localité 5] RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Christophe LIVET-LAFOURCADE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024 M. et Mme B C pour le compte de leur fils mineur E F C, représentés par Me Laffourcade Mokkadem, demandent au juge des référés

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les observations de Me Livet-Lafourcade, avocat commis d'office représentant Mme C ; - et les observations

reprise projetée de 69 ans, est retraitée agricole et se prévaut d'une attestation établie le 10 mars 2010 par Monsieur B... expert-comptable indiquant qu'elle est associée non exploitante de l'EARL Lahourcade

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2020, la société Ecocert France, représentée par Me de Laforcade, demande au tribunal : - de rejeter la requête ; - de mettre à la charge de l'EARL

14 Novembre 2022 - Pole social du TJ de [Localité 10] - 21/00141 DEMANDERESSE Madame [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Charlotte CHEVALIER, substituant Me Damien DE LAFORCADE

RIVES PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP CATUGIER, DUSAN, avocats au barreau de TOULOUSE COMPAGNIE B représentée par la SCP RIVES PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP CHARRIER- DE LAFORCADE

RIVES PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP CATUGIER, DUSAN, avocats au barreau de TOULOUSE COMPAGNIE B représentée par la SCP RIVES PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP CHARRIER- DE LAFORCADE

EXPRO, JCP de [Localité 12] - RG n° 20/02048 APPELANTS Monsieur [T] [E] né le 04 juin 1967 à [Localité 10] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE

Par une requête enregistrée sous le n° 2100978, le 19 février 2021, Mme C B, représentée par Me Laffourcade-Mokkadem qui succède à Me Hudrisier, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole Toulouse

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Livet-Lafourcade, avocat commis d'office représentant M.

Hémery, - les observations de Me Livet-Lafourcade, avocat commis d’office, représentant M.