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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613721c4cd580146773f7115
11 juin 1992
11 juin 1992
Christophe X..., ès qualités d'administrateur de la société Labo Color 35, demeurant ...
Source officielleciv3
613721f0cd580146773f8e66
20 juillet 1993
20 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Le Labo, SARL dont le siège est ... àrenoble (Isère
Source officiellesoc
613721d7cd580146773f7f8b
3 février 1993
3 février 1993
Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), en cassation d'un même arrêt rendu le 28 janvier 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Treuils et grues Labor
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bbec
27 juin 1977
27 juin 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LLABRES A PAYER A LA SOCIETE CENTRALE DE BANQUE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9016d
14 janvier 2013
14 janvier 2013
EXPOSE DU LITIGE La SARL Labo MD produit et vend des savons, détergents et produits d'entretien.
Source officielleChambre 1-9
665aba5097d5920008107451
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Chambre 1-9 N° RG 23/07628 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNLY Ordonnance n° 2024/M011 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [S] [H] ÉPOUSE [B] Représentant : Me Christelle ROSSI-LABORIE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6737cb8f8b3f1e77535b1de4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
VINCENT, Collège employeur du régime général Eric SIMON, Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI DEMANDERESSE Madame [Z] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pauline LABRO
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206044_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A B, représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007656615
20 octobre 1976
20 octobre 1976
un jugement en date du 25 juillet 1975 par lequel le Tribunal administratif de la Réunion a annulé la décision en date du 30 juillet 1971 par lequel le Préfet de la Réunion a suspendu la société Sud-Labo
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df3e
19 mai 2011
19 mai 2011
TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09770 du 05/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Labri
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506027_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le maire de la commune d’Assas a accordé un permis de construire à Mme B... et le
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67aaf9324999a647ab5d9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Y] [F] [L] [T] Grosses : 2 Me Frédérique FOUQUES-LABRO Me Caroline BENEZIT Copies : 2 SELARL VALAY-BELACEL-DELBREL-CERDAN (Marmande) Dossier Me Caroline BENEZIT Me Frédérique FOUQUES-LABRO
Source officielleChambre 1-4
6789fa5c0c7dc206c9eb7f97
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En effet, la SA ALLIANZ et la SA EUROP LABO se sont désistées du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Source officielleChambre 2-4 section supplémentaire
6a0f04fecdc6046d477072ed
15 avril 2026
15 avril 2026
L'association ACCES MEDECINE SANTE RENE LABORIE est inscrite au répertoire SIRENE sous le N° 923299093 et exerce une activité de centre de santé sous la forme d'association.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000034078362
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 décembre 2016 et 9 janvier 2017, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés E-Labo France et
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306762_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre et le 13 décembre 2023, le Groupement d'Intérêt Public (GIP) Labos, représenté par Me Logeat, demande au juge des
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007869667
3 juin 1994
3 juin 1994
en date du 7 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé sa décision du 5 mars 1990 rejetant la demande de Mme Agnès X..., directeur du laboratoire d'analyses médicales Leymarie-Labro
Source officiellecr
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15 novembre 1973
15 novembre 1973
VEEDOL " PRODUITES PAR LA COMPAGNIE AMERICAINE " TIDEWATER OIL " ; QU'EN FEVRIER 1961, LA MAJORITE DU CAPITAL SOCIAL DE LA SNHM FUT ACQUISE PAR UNE ENTREPRISE CONCURRENTE, LA SOCIETE DES HUILES LABO
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee6d
20 décembre 1966
20 décembre 1966
LA PARTIE CIVILE EN PORTANT LA MEME ACTION DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE, PAR ASSIGNATION DU 1ER JUIN 1961, S'EST IMPLICITEMENT DESISTEE DE SA CONSTITUTION, AUX MOTIFS QUE LA VOLONTE DE LABO-INDUSTRIE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890c3
15 mars 2007
15 mars 2007
REQUÉRANT : LABORIE André né le 20 Mai 1956 à TOULOUSE Fils de LABORIE Roger De nationalité française, marié Sans profession Détenu à la maison d'arrêt de SEYSSES, demeurant ... - 31650 ST ORENS
Source officiellePage 14 sur 93