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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137268fcd580146774268cb

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

: Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 30 avril 2001), que par acte authentique des 23 et 28 décembre 1992, M. et Mme X... de Y... et leurs deux enfants majeurs, Christophe et Laure

Source officielle

Page 14 sur 1320

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CC

cr

E, en date du 23 février 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Marc A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01769

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

A... l'avait touchée, avant de lui introduire un doigt dans le vagin ; que Mme Laure C..., sexologue, déclarait [ ] que sa patiente lui avait raconté que son beau-père lui avait caressé la poitrine et

Source officielle
CC

cr

à viser le jugement du 24 mai 1995, le mandat d'arrêt délivréc/Lise Y

61372644cd5801467742438f

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

décision d'extradition), que cette demande soit à l'origine de sa remise aux autorités françaises ; qu'il résulte, au contraire, d'une lettre du 19 mars 1998 du " Ministry of légal affair, home affair and labor

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TCOM

3ème A

69dca360cdc6046d470ffc92

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[R] [A], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [W] représentée par Me [B] [W], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [L] [T], en qualité

Source officielle
TCOM

3ème A

69dca409cdc6046d471009ef

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[R] [J] [H], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [L] représentée par Me [E] [L], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [U] [M], en qualité

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CA

Chambre 3-3

686ca82f202006593453d4a6

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RAFAEL, prise en la personne de son président, monsieur [V] [I] [S] [Y], Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante BANQUE POPULAIRE DU SUD, exploitant également la marque

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:322

CJUE

21 juin 1988

21 juin 1988

#Sylvie Lair contre Universität Hannover.#Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Hannover - Allemagne.#Non-discrimination - Accès à l'enseignement universitaire - Aide à la formation.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03331

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

A..., Maître Laure C... et Maître Jean-Louis D..., avocats de M. X..., ainsi que MM.

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CC

cr

6137262bcd580146774237ca

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

plusieurs fois passé la main dans la culotte, qu'il était l'instigateur de jeux qu'il appelait "la bagarre" et qu'il avait à cette occasion touché son sexe ; l'enfant s'était confiée à une camarade, Laure

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CC

cr

ARIS, en date du 28 juin 1988, qui, dans l'information suiviec/Hugues X

613724e2cd580146774192be

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

Laure, veuve C..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 juin 1988, qui, dans l'information suivie contre Hugues X... et Danièle Z..., des

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CA

Chambre 3-3

62c7c96ecb8dca058e3e7868

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

CAISSE D'EPARGNE DITE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine OHANESSIAN Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Ordonnance

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00749

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Cet avenant a prévu, notamment, que le salarié sera géré, opérationnellement par un manager Altran Lab, administrativement pour sa rémunération par Altran Lab et devra se conformer au règlement intérieur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00750

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Cet avenant a prévu, notamment, que le salarié sera géré, opérationnellement par un manager Altran Lab, administrativement pour sa rémunération par Altran Lab et devra se conformer au règlement intérieur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00758

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Cet avenant a prévu, notamment, que le salarié sera géré, opérationnellement par un manager Altran Lab, administrativement pour sa rémunération par Altran Lab et devra se conformer au règlement intérieur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00760

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Cet avenant a prévu, notamment, que le salarié sera géré, opérationnellement par un manager Altran Lab, administrativement pour sa rémunération par Altran Lab et devra se conformer au règlement intérieur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00401

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Les société Altran technologies et Altran lab ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00393

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Les sociétés Altran technologies et Altran lab ont formé un pourvoi incident contre les même arrêts.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00400

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Les sociétés Altran technologies et Altran lab ont formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts.

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b77531a1f8dd2c51807

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur les demandes de dommages et intérêts pour détachement illicite auprès d'Altran Lab Le salarié expose avoir été détaché par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission,

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007697371

Admin. suprême

26 novembre 1986

26 novembre 1986

tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande de condamnation du Centre hospitalier de Mulhouse à leur verser une somme de 2 600 000 F en réparation du dommage subi par leur fille Marie-Laure

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