Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01645_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
De même, elle a recommandé de mieux étudier les effets de surplomb induits par le projet éolien de vallée de Moÿ aux seuls lieux de vie de la vallée de l'Oise, de Travecy et Achery à Mézières-sur-Oise
Source officielle21e chambre
60323b03bbe625714317cd42
22 mars 2018
22 mars 2018
rendu le 02 avril 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 14/00180 Copies exécutoires délivrées à : la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516578_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Lengrand, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleChambre sociale 4-4
6789f22ce53fca3659f67262
15 janvier 2025
15 janvier 2025
vestiaire : C1445 APPELANT **************** SELARL JSA en qualité de liquidateur de la société DDA BATIMENT [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Nathalie CHEVALIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielle7ème chambre
DTA_2204826_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Legrand, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c31
7 octobre 2003
7 octobre 2003
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (lère Chambre A) ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2003 APPELANTE: R.G. 00/03488 ARRET No 494 Madame Jeannine X... divorcée LEGRAND Magistrat Rédacteur: née le 14 Août 1931 C.JEAN
Source officiellesoc
613721cccd580146773f777f
30 mars 1993
30 mars 1993
Dominique YV..., demeurant à Collobrières (Var), Les Restanques, 1018/ de Mme Martine YM..., demeurant à Collobrières (Var), ..., 1028/ de Mme Isabelle YL..., demeurant à Pierrefeu (Var), quartier
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f5d
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Mme Valérie Y... Mme Nathalie Z... épouse A... M. Eric B... Melle Christelle C...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02309_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la continuité écologique que le dossier de demande d'enregistrement ne prend pas en compte alors que le projet est situé à 800 mètres en amont de la zone Natura 2000 " Forêt et étangs d'Argonne et vallée
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f1c
16 février 2018
16 février 2018
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Valérie DESFORGES de la SARL ADEMA AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303256_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
", représentée par Me Emmanuel Legrand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer les caractéristiques
Source officielle2ème Chambre civile
6686eaafe74459e0c7ed3aa7
1 juillet 2024
1 juillet 2024
statué seul, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile GREFFIER : Fabienne LEFRANC
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464f252ca89df237e2a381
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires - Me Drossoula PAPADOPOULOS - Me Victoire LEGRAND de GRANVILLIERS - Me Hervé CASSEL délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7c9b
2 février 1993
2 février 1993
Jacky Rhein, 308/ de Mme Rhein née Eyrolles Corinne, demeurant ensemble 23, place Daumier, Choisy-Le-Roi (Val-de-Marne), 318/ de Mme Robillard née Deguil Françoise, Margrete, 328/ de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001724_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 23 novembre 2020, le 16 juin 2021, le 17 septembre 2021, le 4 mars 2022 et le 8 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Lefranc
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01509_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 août 2024 et régularisé le 22 août 2024, le centre hospitalier Maurice Despinoy, représenté par Me Renar-Legrand, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65b20bf4c4cf860008dff42f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La déclaration d'appel a été signifiée à la société Van Halteren Infra BV et à son curateur M.
Source officielleciv2
é de l'appel de l'assureur dirigéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2013:C200332
28 février 2013
28 février 2013
X... a souscrit un contrat d'assurance automobile auprès de la société Groupama Paris Val-de-Loire (l'assureur) pour garantir successivement plusieurs véhicules dont il a déclaré être le conducteur principal
Source officiellechambre 1-6
69cfffdecdc6046d47042870
3 avril 2025
3 avril 2025
MIGAUD ABM DROIT ET CONSEIL, Avocat au barreau du Val de Marne (RPJ084976) (PC129) ET : M.
Source officielleSociale B salle 2
67592de04f06387a26ce764a
18 octobre 2024
18 octobre 2024
TRANSNORD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Delphine MOLLANGER, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Elodie LEGRAND, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : M.
Source officiellePage 14 sur 19