Demanderesse à la rectification d'erreur matérielle, comparant par Maître Jérôme LANGLAIS, SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SA ELECTRICITE DE FRANCE

de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Monsieur [E] [R] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES

selon saisine en date du 04 Novembre 2008, DEMANDEUR : Monsieur [N], [T] [F] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3], représenté par Me Romain BOUVET de la SCP LEDOUX

saisine en date du 04 Novembre 2008, DEMANDEUR : Monsieur [F], [J] [S] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain BOUVET de la SCP Michel LEDOUX

saisine en date du 05 Novembre 2008, DEMANDEUR : Monsieur [M] [R] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 4] (24), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Romain BOUVET de la SCP Michel LEDOUX

en date du 12 juillet 2023 selon saisine de la cour du 08 septembre 2023 APPELANTE : Madame [O] [N] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Romain BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX

23/00697 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 20 Janvier 2025 APPELANTE : S.A.S.U. [6] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux

référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Madame [B] [A] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 8] Madame [P] [A] [Adresse 4] [Localité 5] Représentées par la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT

N° Minute : 25/00434 AFFAIRE S.A.S.U. [10] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [10] [Adresse 13] [Localité 2] représentée par Maître Alix ABEHSERA substituant Maître avocat

C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/00802 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MICHEL LEDOUX

, concluant, plaidant par Me Isabelle LEDOUX de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Madame [G] [Y] [B] épouse [V] née le 06 juillet 1992 à CLERMONT-FERRAND

Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître SANCHEZ subtituant Michel LEDOUX

[U] [C] décédé [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] comparante en personne, assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Monsieur [I] [C], ès

au barreau de LYON, vestiaire : 521 DÉFENDERESSE S.A.S. [7] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP CABINET LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS PARTIE

des causes et du prononcé ENTRE : La société FININGEST SAS immatriculée au RCS du [Localité 3] sous le n° 749 981 395 00017 Les Versas [Localité 4] Représentants : la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX

de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [T] [F] et Madame [P] [H] ont contracté mariage le 18 juin 2011 devant

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Alvaro X... ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO Représenté par la SCP MICHEL LEDOUX

& ASSOCIES Copies électroniques : la SELARL JURIDOME la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copie dossier la SELARL JURIDOME la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE