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A..., représenté par Me Lebreton, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et l’a interdit de retour sur

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTEc/SAS SAICA PACK FRANCE

60361a02dc4f827dedac5bf8

Appel

17 décembre 2015

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2015 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE

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CHAMBRE DES REFERES

635236738c924eadffcc467c

Appel

20 octobre 2022

Le 20 OCTOBRE 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier

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CHAMBRE DES REFERES

6708c00d445a086e2bcedbb5

Appel

10 octobre 2024

Le 10 OCTOBRE 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600790_20260213

Administratif

13 février 2026

A..., représenté par Me Lebreton, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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2ème chambre - Juge Unique

DTA_2301994_20230801

Administratif

1 août 2023

Cros, magistrat désigné ; - et les observations de Me Lebreton pour M. A, qui persiste dans ses conclusions écrites par les mêmes moyens.

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7J-OOPP S.A.S.U. TIME 2c/S.E

69787087cdc6046d47d74332

Appel

23 janvier 2026

, Conseillère Madame Marie-Paule MENU, Présidente Mme Nathalie PIGNON, Présidente qui en ont délibéré.

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CHAMBRE DES REFERES

69005dfc2481d356bd175268

Appel

23 octobre 2025

Le 23 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

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CHAMBRE DES REFERES

6870a1835b6604a26aae8931

Appel

10 juillet 2025

Le 10 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

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CHAMBRE DES REFERES

660f94eaa40f8b0008cb72a9

Appel

4 avril 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 6 mars 2024, elle a fait assigner M.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0e04c25a97f0381f515c

Appel

19 juin 2014

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 JUIN 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de

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CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7G-MSBX ----------------------- S.C.I. SEQUENTIAc/S.A

626247adb1a50c277d4c5a7b

Appel

21 avril 2022

Le 21 AVRIL 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier

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CHAMBRE DES REFERES

6438f22ca942a604f5e9336f

Appel

13 avril 2023

Le 13 AVRIL 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre

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CHAMBRE DES REFERES

6870a1845b6604a26aae8935

Appel

10 juillet 2025

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civ3

61372107cd580146773f063f

Cassation

31 mai 1989

pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jacques F..., demeurant à Arthon (Indre) "Le Champ du Lac" ; 2°) Monsieur René I..., demeurant à Arthon (Indre) Le Poinconnet, "Maison Vieille" ; 3°) Madame Marie-Louise

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CHAMBRE DES REFERES

62cfb1f2548bc59fcf4f0ee4

Appel

13 juillet 2022

Le 13 JUILLET 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier

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4ème chambre

DTA_2311900_20250530

Administratif

30 mai 2025

Délibéré après l'audience du 9 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Senichault de Izaguirre, conseillère, Mme Dutour, conseillère.

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Se. Hospit. d'office

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Appel

19 avril 2024

- le certificat médical des 24 heures établi par le Docteur [A] le28 mars 2024 - le certificat médical des 72 heures établi par le Docteur [C] le 30 mars 2024 - L`arrêté en date du 31 mars 2024 du

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CHAMBRE DES REFERES

69cf63fccdc6046d47f41e8e

Appel

2 avril 2026

Elle explique que sa déclaration d'appel a été déclarée caduque par ordonnance du 9 mars 2026 et que la procédure est dès lors sans objet. 5.

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CHAMBRE DES REFERES

6690c73b0d808eb34e4554bc

Appel

11 juillet 2024

Le 11 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

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