s8B6C6D43 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Résumé juridique Novembre 2024 Kaya

Turquie (requête n o 50102/99) 2)      Orhan Kaya c. Turquie (n o 44272/98)   Işık c.

Turgut Kaya et M. Ulvi Yalçın, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1973 et en 1977 et résidant à Tekirdağ. Ils ont été représentés devant la Cour par M e   G.

s14C34524 { font-size:8pt; vertical-align:super } Résolution ResDH(2004)105 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 24 juillet 2003 (Règlement amiable) dans l'affaire Yusuf Kaya

CASSATION sur le pourvoi formé par : - la Fédération francaise de karaté, taekwondo et arts martiaux affinitaires (FFKAMA), - X... Jacques, - Y... Guy, - Z...

    Affaire de Sinan Kaya 28.     M. Kaya fut arrêté le 8 février 1996. 29.

First name Last name Birth year Nationality Place of residence Representative 1 Aycan KAYA 1980 Turkish Ankara S. Yıldırım 2 Ahmet Münir KAYA 2009 Turkish Ankara S.

.) – Projekt Pocemon – Prihvatljivi troškovi – Protuzahtjev – Povrat isplaćenih iznosa – Zatezne kamate.#Predmet T-768/14.

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 26 juillet 1994), que Sonia X..., élève du collège public Henri-Bergson, qui participait à une descente de la Loire en canoë-kayak

laquelle le ministre de la jeunesse et des sports a rejeté sa demande tendant à ce qu'il défère aux juridictions administratives la décision en date du 24 septembre 1999 de la fédération française de karaté

B..., représenté par Me Tsika-Kaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, lui

participé, à l’appel de leur syndicat, à une journée de cessation du travail sans lien avec la défense de leurs intérêts professionnels   : irrecevable [Ce résumé concerne également la décision Kaya

KAYA, demeurant chez M. Hulisi Y..., ... ; M.

et participe activement à l'association USO KARATE d'Orléans en ayant créé et en entretenant son système informatique et qu'il n'a plus de famille en Centrafrique dans la mesure où ses parents ont fui

L'enquête a révélé que les deux victimes étaient parties pour une sortie en canoë-kayak sur le Var le 24 mai 2001.

subsidiaire, de suspendre toute décision dans l'attente du résultat de la demande présentée sur le fondement de l'article 33 du règlement (CE) n°1107/2009, au moins jusqu'à ce que le produit de référence " Karate

A, représenté par Me Tsika-Kaya, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

:131.09pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 60378/21 Sebiha KAYA