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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409481_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Karasu, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite portant refus de titre de séjour résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande ;
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409482_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre 2024 et 19 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Karasu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-633132-638587
15 octobre 2002
15 octobre 2002
Section 4 2) Karakoç et autres c.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305238_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
E C, représenté par Me Karasu, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0108DEC000127204
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Le requérant est l’un des descendants de A.K. et S.K. qui étaient propriétaires d’une partie d’un terrain, sis au lieu-dit Karasu à Sakarya.
Source officielleChambre Sociale
6883112d4d9076bf079c22ed
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 01 JUILLET 2025 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Deniz KARASU JMA ARRÊT du : 01 JUILLET
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2300877_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A B, représenté par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Haute-Vienne a rejeté son recours gracieux contre l'arrêté en date du 23 février
Source officielle2ème chambre
DTA_2301241_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B A, représenté par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2023 par laquelle la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929cf
6 novembre 2015
6 novembre 2015
.-87570 RILHAC RANCON représenté par Me Audrey COUDER, avocat au barreau de LIMOGES, substituée à l'audience par Me Hanife KARAKUS-GURSAL, avocat au barreau de LIMOGES Julien X...
Source officielle2ème chambre
DTA_2200628_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D B, représenté par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel la préfète
Source officielle2ème chambre
DTA_2402094_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501334_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
C B, représenté par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2024 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500210_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B A, représenté par Me Karakus demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 6
Source officielle2ème chambre
5fca27d598081a65d3eda42e
2 décembre 2020
2 décembre 2020
DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANT Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Fadi KARKOUR
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1005DEC003921098
5 octobre 2004
5 octobre 2004
left } QUATRIEME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 39210/98 présentée par Fehmi DEMIR et Parti de la Démocratie et de l'Évolution et de la requête n o 39974/98 présentée par Refik KARAKO
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb33
19 septembre 2012
19 septembre 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI, Mademoiselle Kaouttare KARDOU, greffier stagiaire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0404DEC006332412
4 avril 2019
4 avril 2019
Yıldız Karasu, avocate exerçant à Eskişehir.
Source officielleCour d'Appel
Les époux Y...ont engagé une procédure de saisie immobilièrec/Mme Delphine X
6253ccc0bd3db21cbdd91276
11 mars 2014
11 mars 2014
COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 11 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Noëlle KARAMOUR
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2305172_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Nièvre en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2212600_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Kangou La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellePage 14 sur 42