#Oryzomyli Kavallas OEE en Oryzomyli Agiou Konstantinou G. Raptis - L. Triandafyllidis kai Sia OE tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Zaak 160/84 R II.

Patrick X... et Mme Marie-Pascale Y..., épouse X..., de l'enfant Rayane Z..., né le 6 février 2003 à Marrakech (Maroc), de nationalité marocaine et recueilli par Kafala ; que cette décision est aujourd'hui

La kafala permet à un parent, à des proches ou un tiers de prendre en charge un enfant abandonné ou un enfant confié par ses parents ou un tuteur.

A..., représenté par Me Kamara, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

C..., représentée par Me Kamara, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 22 mai 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en

. – Učinkovite, proporcionalne i odvraćajuće sankcije – Ništetnost ugovora o kreditu i gubitak vjerovnikova prava na primanje ugovorenih kamata – Nepostojanje štetne posljedice za potrošača – Jačanje odgovornosti

Les parents de l'enfant, Madame Kamala Z... et Monsieur Ram Chandra Z... sont respectivement décédés les 11 février 1993 et 6 juin 1998.

Il ressort des pièces du dossier que le juge notaire du tribunal de première instance de Ouarzazate a autorisé, après enquête menée sur les demandeurs de la kafala, les adouls à établir l'acte de kafala

Attendu que Mme X... a saisi un tribunal de grande instance d'une requête en adoption simple de son neveu, Mustapha Y... né le 22 août 1988 au Maroc, recueilli par elle suivant une décision marocaine de kafala

Vu la requête présentée par Mme Sissoko NOUMOUKE, née Kamara Sakilida, demeurant chez M.

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 septembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Verdun, conseiller rapporteur, Mme Kamara

à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 décembre 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

X..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, M. Girardet, Mmes Verdun, Ladant, Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, MM.

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Canas , conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

A..., représenté par Me Kamara, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a clôturé sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet