ET DE LA FORET demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 5 mars 1992 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, à la requête de M.

1955 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE ; EN CE QUI CONCERNE LE RECOURS INCIDENT DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS : - CONS.

X..., ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la forêt, délégation pour signer, en l'absence de M.

Philippe Z..., Jean-Luc X... et Mme Hélène A..., agents du centre national du machinisme agricole du génie rural et des eaux et forêts, faisant élection de domicile audit centre ... ; le SYNDICAT GENERAL

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juin et 30 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société immobilière d'Epone, dont le siège est

par le chemin de la Forêt ou de la Gare.

du 24 juin 1982 ; DECIDE : Article 1er - La requête de la commune de Milly-la-Forêt est rejetée.

du directeur du Parc national de forêts portant refus d'autorisation de plantation en forêt communale de Leuglay dans le cœur du Parc national de forêts et la décision implicite de rejet de son recours

économique de la filière forêt-bois ; / - la politique de prévention des risques par la forêt (restauration des terrains en montagne, fixation des dunes) et en forêt (défense des forêts contre les incendies

2021 à son encontre par l'Office national des forêts et de mettre à la charge de l'Office national des forêts une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

C..., Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt de Paris, M. D..., Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt du Lot-et-Garonne, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 1er juillet 2003

du 9 juin 1988 délivrant un nouveau permis de construire à la société CONTINENT HYPERMARCHES : Considérant que, par le jugement attaqué du 13 juillet 1988, le tribunal administratif a ordonné le sursis

juin 1990 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 8 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé les états exécutoires

X... a eu connaissance au plus tard à cette date des décisions de ce dernier des 20 décembre 1977 et 20 août 1981, rejetant respectivement ses demandes des 21 juillet 1977 et 16 juin 1981 tendant à ce

locales et divers organismes a étendu aux ingénieurs du génie rural, puis aux ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts par l'effet d'un décret du 4 juin 1965, et aux agents placés sous leurs

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, l'Office national des forêts demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du