2005, de la créance de la société Faure Btp, cédant et créancier hypothécaire, sur M.

2009 (lire 20 juillet 2009), le salarié avait reproché à son employeur de le faire travailler 5 jours par semaine, qu'il était constant que la semaine de travail du salarié était habituellement de 5 jours

de l'information sur charges nouvelles ; qu'il est constant que Vladimir A... s'est déjà constitué partie civile le 7 juin 1996 contre X... à raison des mêmes faits et sous la qualification de faux en

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 1er juin 2023), M.

P..., était revenu ensuite à plusieurs reprises pour obtenir d'eux une lettre disant qu'il n'avait pas demandé de faire de fausse facture; que par le fait de solliciter une telle lettre, Alain R...

duquel une proposition de convention de conversion lui a été remise ; que le salarié a accepté cette proposition le 3 juillet 2001 ; que l'employeur lui a notifié le 6 juillet suivant qu'il renonçait

interprétation de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu que, l'arrêt, ayant retenu, par motifs adoptés, que c'est au moment du choc entre la motocyclette et le véhicule de Mme Z.

A... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande tendant à faire constater l'inexistence des actes de cession des 6 et 9 juillet 1990, alors, selon le moyen : 1 ) qu'un acte inexistant est

Y... et Mme B... une somme équivalant au montant des réparations nécessaires à la suppression du plomb contenu dans les peintures de l'appartement, que l'expert aurait commis une faute de nature à engager

[F] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-17.616 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-6), dans le litige l'opposant à la société

ADSSEA), la société Axa France IARD et la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 avril 2004), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 6 juin

2021), dans l'ensemble immobilier [Adresse 3] soumis au statut de la copropriété, M. et Mme [Z], propriétaires de la villa n° 1, ont sur autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires du 25 juin

trois documents présentés par Antoine Z... pour justifier de sa qualité de mandataire, soit deux lettres des 27 mai et 4 juin 1988 et un exemplaire du contrat FIPA-ICARE du 1er juin 1988, l'AIT soutenant

2016, la cour d'appel retient que les ‘'lettres de transparence'‘ permettant de faire une comparaison de sa situation avec celle des autres salariés lui ont été remises à partir du 25 juin 2009 ; qu'en

1994 et 5 juillet 1995, je ne suis pas en mesure d'admettre votre créance en l'état" ; qu'ayant adressé les explications demandées, le créancier a été appelé à se présenter devant le juge-commissaire

R... du triple chef d'homicide involontaire, de "faute professionnelle ou négligence d'officiers maritimes" et de "fausse déclaration officielle" et, compte tenu de la disparition de l'intéressé, a décerné

Il constate que le jugement du 2 juin 2010 a spécialement mis à la charge des parties l'initiative de faire procéder au rétablissement de l'affaire au rôle de la juridiction, et qu'il n'est pas contesté

Anne-Marie, - LA SOCIETE HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 16 juin 2003, qui, dans la procédure