CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

contradictoire suivant, Après que la cause eut été débattue à l’audience publique du 21 novembre 2023 devant : François LE CLEC’H, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Jessica BOSCO BUFFART

Source officielle

14e chambre

600ff6a1e41e3b6d5854bea5

Appel

14 janvier 2021

, Greffier, lors des débats : Madame Sophie CHERCHEVE EXPOSÉ DU LITIGE : Le groupe Digital Access, créé en 2006, exerçait une activité de vente, de location et de maintenance de matériels bureautiques

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

634113a658bc223e2e3f08d8

Appel

5 octobre 2022

médecin inspecteur régional du travail pour qu'il soit constaté le caractère incomplet de l'étude de poste et que ce médecin se prononce sur les aménagements de poste en tenant compte des fonctions bureautiques

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2301606_20250417

Administratif

17 avril 2025

Les requêtes présentées pour Mme B, qui concernent la situation d'une même allocataire, présentent à juger de questions identiques.

Source officielle

Chambre Sociale

60325f56bdf62c946b89c610

Appel

16 février 2018

dont s'agit définit pour chacun des échelons des différentes filières le degré d'autonomie-initiative, de technicité et de responsabilité requis; Attendu que les critères sus-énumérés conduisent à juger

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2207698_20250514

Administratif

14 mai 2025

Les requêtes enregistrées sous les numéros 2207698 et 2310025, présentées par Mme B, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle

Chambre civile TGI

62ea106141b41fe2e9b5ca9e

Appel

1 juillet 2022

que la déchéance du terme est irrégulière, Dire et juger que l'engagement de caution de Monsieur [Y] est disproportionné, Dire et juger que l'engagement de caution de Madame [Y] est disproportionné

Source officielle

Ch.protection sociale 4-7

6711fb0f7603bf88a1884d43

Appel

17 octobre 2024

aux dépens ; en conséquence, statuant à nouveau, - de constater qu'il a bien été victime d'un accident survenu au temps et au lieu de travail le 20 janvier 2017 au sein des locaux de la [9] ; - de juger

Source officielle

5ème chambre sociale PH

62e0d580e8fd1e05797fa2a4

Appel

26 juillet 2022

sérieuse à l'égard de la société Copy Sud - dire et juger que la société Copy Sud n'a pas respecté les dispositions légales en vigueur en matière de durée du travail Par voie de conséquence, -

Source officielle

1ère Chambre

67f6040febd7282443856872

Appel

8 avril 2025

La SARL Isirepro est une société commerciale de solutions de reprographie et de bureautique détenue par la SARL Isiconcept Informatique (la société Isiconcept), qui commercialise quant à elle des solutions

Source officielle

1ère Chambre

67f6040febd7282443856874

Appel

8 avril 2025

Source officielle

Chambre Sociale

632171d6dbb9ccfcb0f37c95

Appel

8 septembre 2022

Et statuant à nouveau, - Dire et juger que l'intimée ne justifie pas du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent de sorte qu'elle ne peut pas prétendre à un reclassement en catégorie 2 de la CCANFA.

Source officielle

Chambre 4-3

643a4233d83dbd04f5fb28eb

Appel

14 avril 2023

DIRE ET JUGER que le licenciement de Madame [T] est nul et, subsidiairement, dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Source officielle

1ère chambre 1ère section

61638432b5b1827189c74715

Appel

20 janvier 2011

son refus de mettre en ligne le site intranet du syndicat SUD Renault [Localité 7]-[Localité 3] est justifié par le non respect par ce dernier de la charte du 2 février 2005, -dire et juger que le

Source officielle

Chambre 10 cab 10 H

67f4166b4e0040aa3735cc05

T. Judiciaire

7 avril 2025

et 768 du Code de procédure civile, de : prendre acte du désistement d’instance de madame [E] [G] à leur encontre, assignées en qualité d’assureur de la société HTVS ARCHITECTURE ET ASSOCIES,dire et juger

Source officielle

11e chambre

5fde0ca59c6653ab8f8e9f31

Appel

5 juillet 2018

Formation de l'Ouest Parisien) était une association spécialisée dans la formation professionnelle : - formations linguistiques (toutes langues), - formation sécurité et prévention des risques, - bureautique

Source officielle

Pôle Civil section 2

6a16090bcdc6046d47080462

T. Judiciaire

26 mai 2026

janvier 2026, la SAS Ultimatron demande au tribunal de : Vu l’article L145-41 du code de commerce, Vu l’article L145-15 du code de commerce, Vu la jurisprudence et les pièces produites aux débats, JUGER

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

64437bb3823e6dd0f8bf8094

Appel

21 avril 2023

de série et 3 TGP 600) à la société Veliacom Invest ; * Condamné la société Locam et les sociétés Veliacom Invest et Veliacom à payer les entiers dépens de l'instance, Statuant à nouveau, - JUGER

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

66ff85d7a4ff9ec259c0995a

Appel

3 octobre 2024

[V] - juger que l'obligation de reclassement à la charge de la concluante, s'entendant comme une obligation de moyen, a été satisfaite - juger, en conséquence, bien-fondé le licenciement notifié par

Source officielle

Page 14 sur 37

← Précédent Suivant →