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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
64b62d940b444605db3f5d69
16 juillet 2023
16 juillet 2023
dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Douterlungne, avocat au barreau de Douai, avocat commis d'office INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Juliette Choron, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE [Localité 3] représenté par Me Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE [Localité 5] représenté par Me Joyce
Source officielleRétention admin étrangers
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia NERESTAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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17 juillet 2024
17 juillet 2024
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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16 juillet 2025
16 juillet 2025
Localité 2], de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ PREFECTURE DE POLICE représenté par Me Joyce
Source officielleETRANGERS
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6 août 2025
6 août 2025
LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] dûment avisé, représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai :
Source officielleETRANGERS
689437035b43bcd1194a9538
6 août 2025
6 août 2025
LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] dûment avisé, représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai :
Source officielleETRANGERS
689437055b43bcd1194a953a
6 août 2025
6 août 2025
LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] dûment avisé, représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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21 avril 2025
21 avril 2025
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce
Source officielleETRANGERS
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25 janvier 2025
25 janvier 2025
N° de Minute : 175 Ordonnance du samedi 25 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT MONSIEUR LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître Joyce
Source officielleJ.L.D.
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31 décembre 2023
31 décembre 2023
délais de recours contre toutes décisions le concernant n’ont pu lui être notifiés à l’intéressé en raison de son absence ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376124974d2583184551d0
21 octobre 2023
21 octobre 2023
juste qu'il est né en maritanie RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Layla Saidi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU [Localité 3] représenté par Me Joyce
Source officielleJ.L.D.
66158794db5098996d5ad799
6 avril 2024
6 avril 2024
de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Joyce
Source officielleJ.L.D.
66158799db5098996d5ad80e
6 avril 2024
6 avril 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Joyce
Source officielleJ.L.D.
6615879adb5098996d5ad836
5 avril 2024
5 avril 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
635237928c924eadffcc4997
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Joyce JACQUARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC100
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e9a91ccdc6046d4737780f
22 avril 2026
22 avril 2026
LE PREFET DE [Localité 2] représenté par Me Joyce Jacquard du cabinet actis, avocats au barreau du Val-de-Marne présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e9a921cdc6046d47377867
22 avril 2026
22 avril 2026
de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me Elsa Hug avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Joyce
Source officiellePage 14 sur 22