Josette, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 janvier 2000, qui, après condamnation de Christian Y... du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les

constitués de briques assemblables entre elles au moyen de tenons circulaires, la société Légo France qui les commercialise, la société Légo AS, titulaire du brevet n° 78 24 914 intitulé "personnage jouet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE L'ILE AUX JOUETS

et des sociétés, et d'avoir prêté son concours ou de s'être livrée de manière habituelle, même à titre accessoire, à des opérations visées à l'article 1er de la loi du 2 janvier 1970, en l'espèce en jouant

Y... a été recruté en qualité de joueur de basket par l'association Abeille des Aydes, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée conclu pour la période du 1er juin 1993 au 31 mai 1996 ; que l'association

Y... en qualité de joueur de football professionnel le 16 juin 1978 pour quatre saisons expirant à la fin de la saison 1981-1982 ; que l'association ayant été admise au bénéfice du règlement judiciaire

et de congés payés afférents, de rappel de salaire sur mise à pied et de congés payés afférents, alors : « 1°/ que sauf abus résultant de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié jouit

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement était justifié par une faute grave, alors : « 1°/ que, sauf abus résultant de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié jouit

ou excessif caractérisant un abus dans l'exercice de la liberté d'expression, la cour d'appel a violé l'article L. 1121-1 du code du travail ; 6°/ que sauf abus, le salarié, même cadre dirigeant, jouit

cour d'appel d'avoir déclaré recevable l'action en garantie exercée contre elle par la société CAE, alors, selon le pourvoi, que le sous acquéreur qui exerce l'action en garantie contre le fabricant jouit

[O] [B] et de 25 % en faveur de Mme [W], soit 250 euros à compter du 1er décembre 2016, alors « que l'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est redevable d'une indemnité si cet

ci-après société JouéClub), après un appel d'offres formulé par cette dernière en 2015, ont travaillé ensemble à partir de janvier 2016 sur les campagnes de communication du spécialiste de la vente de jouets

Josée, demeurant HLM Les Retraches, Le Luc-en-Provence (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les

enfant, strictement limité à la "surveillance générale de l'établissement" et notamment de l'hygiène générale (art.11); qu'il apparaît clairement au regard de ces dispositions réglementaires que, jouant

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors : « 4°/ que le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d'expression à laquelle seules

de tourner ; que, dès lors, il convient de retenir la classification avancée par l'administration des douanes, à savoir la position 95 03 00 95 90 (jouets en matière plastique) ; que le jouet « M

Henri A..., 2 ) Mme A..., née Josette Z..., tous deux demeurant ... (Haute-Garonne), 3 ) M.

novembre 1985, que les importantes superficies de vente du magasin hypermarché Continent de La Ville du Bois étaient consacrées à la vente de produits divers, de parfumerie, hygiène, droguerie, textile, jouets