d'expert judiciaire, - écarter des débats 'L'estimation de la valeur locative et de la valeur vénale en novembre 2015 d'un local commercial lots n° 7, 12, 14 et 24 situés à K... (75017)-74, rue Jouffroy

IMMOBILIERE DU MOULIN VERT société anonyme immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 572 161 321 dont le siège social est 104 rue Jouffroy d’Abbans 75017 PARIS représentée par Maître Armand BOUKRIS,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [J] [Q] Monsieur [B] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à :La SCP AMIGUES AUBERTY JOUARY POMMIER Pôle civil de

naissance 1] 1970 à [Localité 2] (Angleterre) [Adresse 4] [Adresse 4] Madame [K] [B] Née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés et assistés de Me Philippe Jouary

la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège sis 79038 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP BLANC - AMSELLEM-MIMRAN, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-François JOUFFRET

suivante : ENTRE : Monsieur [W] [X] né le 03 Décembre 1998 à [Localité 2] (MALI) de nationalité Malienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] comparant par visio-conférence assisté de Me Joffrey

octobre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Maxime JOFFROY

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [L] [B] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Maxime JOFFROY

EXPLOITATION DE REPARTITION PHARM ACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE disposant également d’un établissement situé à [Adresse 7], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Maxime JOFFROY

Représentée par Maître Faustine JOURDY, avocat postulant au barreau de l’Ardèche et Maître Delphine DURANCEAU, avocat plaidant au barreau d’Aix en Provence, * * * Après audience tenue publiquement le

Dirigeants : Monsieur [W] [K] [D] [U] Monsieur [Y] [R] [E] [S] Comparution : Monsieur [W] [U] assisté de Maître Joffrey SARKISSIAN et de Maître Rémy JURINE, avocats au sein du cabinet BVFD à [Localité

, ENTRE : Monsieur [O] [Y] né le 12 décembre 1944 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité française, retraité domicilié : [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Me Catherine JOFFROY

] [Y] 32 rue d'Avallon - 58140 LORMES Représenté par Me Stéphanie VAIDIE, substituée par Me Alain TANTON, de la SCP AVOCATS CENTRE, avocats postulants, du barreau de BOURGES et par Me Stéphane JOFFROY

Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2023, la commune d'Hussigny-Godbrange, représentée par Me Joffroy, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

CH TEAU IMAGINAIRE Maison Aunac BP 2 47230 BARBASTE Rep/ assistant : la SCP CATHERINE JOFFROY & amp ; PASCALE LAILLET (avocats au barreau d'AGEN) INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire

née le 04 Mai 1952 à DARDENAY (52), demeurant ensemble 28 Ter rue d'Houdemont - Clos du Sous Bois 54500 VANDOEUVRE LES NANCY représentés par la SCP CHARDON - NAVREZ, avoués à la Cour assistés de Me JOFFROY

Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2022, la commune d'Avril, représentée par Me Joffroy, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme

DBVB-V-B7D-BEVGW [I] [Y] C/ SAS ASSUT EUROPE FRANCE Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2023 à : -Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Joffrey