TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01513 Madame [S] [R] [U] [O] [Adresse 1] (en personne) C/ La société JOB LINK RH [Adresse 2] Registre du Commerce

Estline Marine Ltd et autres, en tant qu'armateurs et responsables de la gestion du navire (ci-après les armateurs), lesquels ont appelé en garantie le Bureau Véritas, domicilié en France, et la société Jos

de l'ensemble de ses droits et obligations, quand ce fait permettait au contraire de constater que le délai de forclusion n'étant pas écoulé à la date de la succession, l'interruption pouvait encore jouer

Yan n'ayant fait des offres satisfactoires, dans le délai imparti, que concernant les loyers postérieurs au jugement d'ouverture (28 février 1994), l'obligation subsidiaire du preneur initial devait jouer

de la vente en raison d'une erreur sur les qualités substantielles de la chose ou de manoeuvres dolosives, et relevé qu'ils avaient joint à Ieur lettre, notifiant au notaire leur intention de faire jouer

période du 15 juillet 1992 au 1er mai 1993, date à laquelle il a été déclaré en invalidité, aux motifs que la garantie "incapacité totale de travail" exclusive de l'état d'invalidité, ne pouvait plus jouer

JOP HOLDING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général

in parallel of her current job at the State service.

Y..., épouse F..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° U 19-22.863 contre le jugement rendu le 24 juillet 2019 par le tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie (tribunal d'instance), dans

X..., marchand de biens ; que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bourgogne (SAFER) a fait jouer son droit de préemption le 24 juin 1997 et a acquis les biens vendus le 11 juillet

suite d'une plainte de l'Administration mais à l'initiative du procureur de la République de Cambrai après l'enquête préliminaire ouverte à la suite de la plainte initiale de l'Administration contre Richart

Il ressort des pièces du dossier que l'association Job Odyssée #Sportvecteurd'emploi a son siège social à Rosny-sous-Bois dans le département de la Seine-Saint-Denis (93110).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Joux, dont le siège social est

rejet

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hnia X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Mantes-La-Jolie

#Job Centre Coop. ARL.#Eelotsusetaotlus: Tribunale civile e penale di Milano - Itaalia.#Kohtuasi C-111/94.

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 MAI 2026 La société IPF jobs

ALL JOB agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 5] [Localité 3] non constituée D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en