née le 13 Octobre 1953 à Montfavet (84140) ... 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE Représentée par Me Raluca LALESCU, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Jean-Jacques X...

Hubert X..., Jean-Luc Y..., Jean Z..., Alain A..., Jean-Pierre B..., Marcel C..., Jean-Paul D..., Jean E... et Patrice F..., a relaxé les deux premiers du délit douanier de manoeuvres ou fausses déclarations

Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assistée sur l'audience par Me Jean-charles FREUGE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1025 Monsieur Rémi Thomas Z

Jean-Jacques MOLLARET, chef d'escadrons de gendarmerie, demeurant 16 impasse de Louradour à Tulle (19000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir sa feuille de note pour

Jacques B et de M.

Jean-Jacques X... coupable de participation à la tenue d'une maison de jeux de hasard où le public est librement admis pour les parties organisées chez M.

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean-Jacques A, demeurant ...; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean, André X..., 2°/ Monsieur Jacques X..., demeurant

La société de droit néerlandais JAQUES BOGART INTERNATIONAL B.V. dispose ainsi en FRANCE, notamment au travers des structures françaises SA BOGART OU SAS PARFUMS JACQUES BOGART, de moyens matériels et

Jacques Z...

Jean-Jacques Z..., 5 / de M. Jean-Pierre E..., 6 / de Mme Marcelle A..., 7 / de M. Hervé B..., 8 / de M. Jean-François X..., 9 / de M. Michel D..., 10 / de M.

Jean-Pierre X...devrait payer à M. Jacques Y..., Mme Hélène Y...épouse Z..., Mme Brigitte Y...épouse A...et M.

Jean-Michel XD..., demeurant ..., 18 / de M. André XX..., demeurant ..., 19 / de M. Jacques X..., demeurant ..., 20 / de M. Damien U..., demeurant ..., 21 / de M.

JEAN-CLAUDE PEIRIER, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DES EDITIONS GALLIENA, ...

X... a lui-même reconnu que la construction proprement dite avait été faite après la visite de l'agent de la direction départementale de l'Equipement, ce qui corrobore les déclarations de Jacques Y...

étaient en mesure de concevoir et de mettre en oeuvre eux-mêmes ; - ni l'enquête initiale, ni l'information préparatoire, n'ont démontré que Benoît E... aurait eu personnellement connaissance du recours

Jacques Y..., de M. Pierre Y... et de la société Fabrication Vendôme et autres, 3 / de M. Jean Pierre G..., demeurant ..., 4 / de M. Jacques Y..., demeurant ..., 5 / de M.