Le H. et René Ch. des écrits rendus publics contenant des propos que ces derniers considéraient comme diffamatoires : Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que Michel

Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

terroriste basque ETA et dans lesquels seraient impliqués plusieurs autres ressortissants français, le juge d'instruction de Paris a successivement inculpé les 25 avril, 8 juin et 26 septembre 1990 Jean-Pierre

en pièce n°20 par la société EMTE -COSMA, se retrouve en ligne 10 des factures 2013 de la pièce n°5 précitée ( pièce EMTE) soit le listing établi par SOFAKS de ses factures année par année (les deux pièces

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Madame Gabrielle Y... épouse X... ... 84210 ST DIDIER représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Xavier FORTUNET, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME : Monsieur Jean-Pierre

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. André MONDOLONI, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Isabelle THERY, Conseillère, Mme Nicole BERTHET, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision, DÉBATS

Hascher, conseiller le plus ancien faisant fonction de doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats, et Madame Armande PUEL, Adjoint

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Muriel POLLEZ, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 15 AVRIL 2015 suivant déclaration d'appel en date du 05 MAI 2015 RG no 14/00278 APPELANTE : SCCV DOMAINE DELMAS 6 rue Jean

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Pierre BOUYSSIC, Président M.

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, M.

né le 16 Avril 1925 à BEDARRIDES (84370) ... 84250 LE THOR représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre BROT, avocat au barreau D'AVIGNON Madame Marie-Jeanne