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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
6865775e72b7e1b6bf1d6780
2 juillet 2025
2 juillet 2025
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé , représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
67f4166b4e0040aa3735cc0d
6 avril 2025
6 avril 2025
Le PREFET DU PUY DE DOME préalablement avisé , représenté par représenté par MaîtreGeoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE, substituant Maître Jean Paul TOMASI, avocat au barreau
Source officielleJ.L.D.
67f4166e4e0040aa3735cc5a
6 avril 2025
6 avril 2025
Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON.
Source officielleJ.L.D.
67f416714e0040aa3735cc92
6 avril 2025
6 avril 2025
Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON.
Source officielleJ.L.D.
67f416714e0040aa3735cc9d
6 avril 2025
6 avril 2025
Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON.
Source officielleJ.L.D.
67f6b961a9d5adc26061e808
9 avril 2025
9 avril 2025
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA DROME préalablement avisé, représenté par Me Eddy PERRIN, avocat substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
67f6b961a9d5adc26061e812
9 avril 2025
9 avril 2025
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé , représenté par Me Eddy PERRIN, avocat substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
67f021ca02fc178212f7d8cf
4 avril 2025
4 avril 2025
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFECTURE DU PUY DE DOME préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
67f6b963a9d5adc26061e838
9 avril 2025
9 avril 2025
l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Me Eddy PERRIN, avocat substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
67f6b964a9d5adc26061e854
9 avril 2025
9 avril 2025
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé , représenté par Me Eddy PERRIN, avocat substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
67f6b969a9d5adc26061e8bd
9 avril 2025
9 avril 2025
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE SAVOIE préalablement avisé , représenté par Me Eddy PERRIN, avocat substituant Maître Jean-Paul
Source officielleRétention Administrative
6979f42acdc6046d47f83b97
27 janvier 2026
27 janvier 2026
INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître BONIFACE MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté *
Source officielleRétention Administrative
697872eecdc6046d47d77370
24 janvier 2026
24 janvier 2026
DES BOUCHES DU RHONE Ayant pour conseil en première instance Maître Jean-paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Jean-François CLOUZET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c25
23 octobre 2013
23 octobre 2013
légal domicilié es-qualité audit siège 31, Boulevard Paoli 20200 BASTIA assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9091b
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Giacobbi-BP 678 20601 BASTIA assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA- TABOUREAU, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleRETENTIONS
65a77fba8121050008662ca9
14 janvier 2024
14 janvier 2024
PREFET DE L'ISERE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant règulièrement avisé, représenté par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au
Source officielleRETENTIONS
66a9d39105566a2f16fd8795
30 juillet 2024
30 juillet 2024
ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
Source officielleRETENTIONS
688af89baac506b5d705d08d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
général de [Localité 3] Mme La PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c6
22 juin 2011
22 juin 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son représentant
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686f4c9bd3976f57d00d31be
9 juillet 2025
9 juillet 2025
centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Clément Dumazet, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras, du cabinet Jean-Paul
Source officiellePage 14 sur 161