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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
603439003144ca2a5168ad7f
19 janvier 2017
19 janvier 2017
AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 ET Madame [R] [G] épouse [X] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER,
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c2c3
7 novembre 1989
7 novembre 1989
Patrick, - Y... Jean-Paul, - Z... Jean, - A... Michel, - B... Pierre, - C... Roland, - D... Philippe, - E... Alain, - F...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b82f
17 avril 2008
17 avril 2008
ACCO Espace "Champs Elysées" 307 square des Champs Elysées 91026 EVRY CEDEX représentée par Me Jean-Louis MAUCLAIR, avocat au barreau de TROYES INTIMÉS UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS
Source officielle1ère Chambre A
603326475cf9a197cc16c186
19 septembre 2017
19 septembre 2017
APPELANT Monsieur [V] [Z] [T] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Baptiste BELLON, avocat au barreau de TOULON INTIMES Maître [F] [
Source officiellecr
613725cfcd58014677420ac2
21 octobre 1998
21 octobre 1998
contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 20 juin 1997, qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour homicide volontaire, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel
Source officiellecr
61372616cd58014677422da4
20 juin 2000
20 juin 2000
Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 14 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour homicide involontaire
Source officiellecr
édure suiviec/Daniel X
61372540cd5801467741c36d
11 janvier 1994
11 janvier 1994
ce qui concerne le Pressoir et le Rive Gauche, la seule constatation qui peut être faite est celle du refus d'entrée, de l'absence de motif à l'exception du Pressoir où il aurait été allégué que les jeunes
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925cf
30 juin 2015
30 juin 2015
G..., à Pascale N..., à Yves-Marie M..., à Emmanuel Y..., à Caroline X..., à Lucien L..., à Jean-Pierre D..., à chacun des époux E..., à Jean Claude J... et à Patrick B..., à titre de provision sur rappel
Source officielleCour d'Appel
6253cb61bd3db21cbdd8d5d8
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-62400 BETHUNE représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-luc CARDOT, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bc6
8 décembre 2015
8 décembre 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
662a9e54c8a1343b8cd61849
25 avril 2024
25 avril 2024
DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 2] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925e8
30 juin 2015
30 juin 2015
F..., à Pascale M..., à Yves-Marie L..., à Emmanuel G..., à Caroline H..., à Lucien K..., à Jean-Pierre C..., à chacun des époux D..., à Jean Claude X... et à Patrick A..., à titre de provision sur rappel
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91062
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Pierre BARDOUX, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleciv1
613721aacd580146773f5d2d
10 juin 1992
10 juin 1992
Patrick AV..., demeurant ... (Orne), 143°/ M. Joël BW..., demeurant lotissement Communal à Saint-Bomer-les-Forges, Domfront (Orne), 144°/ M. Jean-Pierre BX..., demeurant ... (Orne), 145°/ M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162b2514abc2618d50e0506
4 juillet 2013
4 juillet 2013
6] [Localité 5] représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 00040494 plaidant par Me Emmanuel TORDJMAN
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007891694
23 octobre 1995
23 octobre 1995
Patrick BU..., demeurant à Lescun (64490) ; 33°) M. Jean ZG..., demeurant à Accous (64490) ; 34°) M. Gérard YF..., demeurant à Osse (64490) ; 35°) M.
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bbd8067ba2782d387da
11 septembre 2018
11 septembre 2018
DE LA SCP DEBROUSSE PATRICK ET E... YY... Grosse délivrée le : à :Me F... Me G... Me H...
Source officielleSociale A salle 2
5fddc725d3af3f6cc7dbb942
31 mai 2018
31 mai 2018
Patrick X... [...] Comparant assisté de Me Laurent Lestarquit, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE : SAS NICODEME [...]
Source officielle3e Chambre B
60347229e5b097604a0cb2f6
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Jean-François BANCAL, Président, et Mme Patricia TOURNIER, Conseillère. Monsieur Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellecr
61372636cd58014677423cec
6 novembre 2001
6 novembre 2001
catégories et qualités de production ; qu'au demeurant, les cahiers des charges versés aux débats ne comportent aucun engagement d'exclusivité des adhérents et que la fraude est donc établie à la charge Jean
Source officiellePage 14 sur 35