COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2016 R.G.

(avocat au barreau de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves

Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

voir condamner à lui payer diverses sommes , dont un rappel de salaire de septembre 2017 à mars 2018 inclus.

C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE Christophe Jean-Louis Z... ------------------ ARRÊT COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition

MATÉRIELLE - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01089 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7EB Décision déférée à la Cour : arrêt de la Cour d'Appel de NANCY, R.G.n° 20/2559, en date du 28 mars

Sur la cessation de ses fonctions par JEAN-CLAUDE X..., il ressort des pièces versées aux débats que la lettre datée du 26 mars 2008 adresse à la compagnie AGF, JEAN-CLAUDE X... a informé celle-ci de son

DUBUIS-BONNIN & ASSOCIES, avocats associés au Barreau de ROCHEFORT plaidant par Maître ANDRAULT * COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Pierre MéNABé, Président Jacques STEINITZ,

CHIKER (Maroc) SEGANGAN NADOR (MAROC) Monsieur Tla'tmas Z... né le 11 juillet 1933 à B.

ENERGIE RCS Toulon n° 513 533 042 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Me Christian BREUIL & Me Jean-Paul

Ayant pour avocat Me Jean-Michel JALLET, avocat au barreau de TOURS - SCI DU QUAI D'ORLÉANS prise en la personne de son représentant légal [...] [...]

En l’affaire Gas et Dubois c.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20E DU 21 MARS 2006 R. G. No 05/ 02811 AFFAIRE : Bernard, Daniel X...

Acajou-BP 423 97232 LE LAMENTIN représentée par Me René HELENON, postulant, avocat au barreau de FORT DE FRANCE, Me Philippe DUBOIS, plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : S. A.

délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU HUIT AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-SIX APPELANTE : Mme [K] [M] [J] née le 25 juillet 1952 à [Localité 1] (Maroc

sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI du Moulin Jean Marie et la SCI du Moulin Jean Marie.

Par ordonnance du 17 mars 2015, le conseiller de la mise en état a joint les deux procédures.

Jean-Michel A... et Jean T..., à Mme Joëlle XY..., à M. Yves XW..., à Mme Bernadette C..., à M. André R..., à Mme Colette J..., à M. Renaud P..., à Mme Josette U..., à S...

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.