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10 390 résultats pour « Jean-Louis VALLAIS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

BLERIOT, LAMBERSART 44 CARON JEAN-LOUIS, 15 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 45 CASTRE GUY, 23 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 46 CAPLIEZ MARCEL, 43 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 47 CHARLET

Source officielle

Page 14 sur 520

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SOCIETE JEAN-LOUIS VALLAIS

SIREN 414395731TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/10/2017

Voir →

Procédures collectives

SOCIETE JEAN-LOUIS VALLAIS

SIREN 414395731TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

11/05/2017

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Procédures collectives

SOCIETE JEAN-LOUIS VALLAIS

SIREN 414395731TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2015, désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

25/09/2016

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Dépôts des comptes

SOCIETE JEAN-LOUIS VALLAIS

SIREN 414395731GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

02/03/2015

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE JEAN-LOUIS VALLAIS

SIREN 414395731GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

26/04/2014

Voir →

CC

soc

6137223ccd580146773fb556

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Francisque XP..., demeurant lotissement des Rembourdes, Chemin de Balay à Saint-Clair-du-Rhône, Les Roches-de-Condrieu (Isère), 5 / de M. Jean-Claude XT..., demeurant ..., 6 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b50f

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

PARTIES EN CAUSE : Monsieur Louis X... né le 18 mars 1933 à CHAMPAGNOLE demeurant ...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302456_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

et Louis productions doit être annulé et que, par voie de conséquence, la société Jeanne et Louis productions doit être déchargée de l'obligation de payer la somme mise à sa charge par ce titre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd88496

Appel

5 avril 2006

5 avril 2006

Jean-Louis X... a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 1er juin 2004.

Source officielle
TJ

Chambre référés

678175326d34da2cbdcda75c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

GUILMAULT JEAN LOUIS, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 5] représentée par Me Marie-caroline CLAEYS, avocat au barreau de RENNES substitué par Me DELAUNAY Noé, avocat au barreau de Rennes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100164

Cassation

18 février 2009

18 février 2009

Jean-Michel X..., et Mme Claudine X..., soeur de ce dernier, l'ont assigné en requalification de cette donation en cession desdits biens ; Attendu que M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdc5057e72ca0743f2978cd

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Sébastien Z..., avocat au barreau d'ANNECY INTIME : Monsieur Jean-Louis A...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623795

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

Jean-Louis Y..., sa femme, Mme Joséphine X..., et son frère, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00864_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Article 2 : Les conclusions du GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis présentées en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CC

civ3

61372107cd580146773f0641

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Jean Louis XG... et son épouse Mme XG..., née XB... Dominique, demeurant ensemble 17, Hameau du Bas Chêne à Saint-Julien-les-Metz (Moselle), 15°/ de M. Jean-Pierre XA... et son épouse Mme X...

Source officielle
CC

civ3

6137210dcd580146773f094e

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Jean Y..., 3°/ de M. Gilles B..., 4°/ de M. Gilles C..., 5°/ de M. Jean-Pierre DARBON, 6°/ de M. Michel E..., 7°/ de M. Jean-Paul F..., 8°/ de M. Charles G..., 9°/ de M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcb6cdc6046d473aeec6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Pierre GODINOT, avocat au barreau de NICE Rep/assistant : Me Jean-François FOUQUE, avocat au barreau de NICE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85381

Appel

27 avril 2001

27 avril 2001

Jean-Louis Y... et renvoie celui-ci à mieux se pourvoir ; Condamne M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4ea

Appel

16 avril 2012

16 avril 2012

Jean-Louis X... a été engagé par la S. A. S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa0a

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

S et Jean Louis AA... de l'intégralité de leur préjudice ; Condamne Jean Z...à payer à la C. P.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300267

Cassation

26 février 2013

26 février 2013

Jean-Louis Y... à payer à M. et Mme Serge Z...- C... une indemnité de 8 000 € et à M. et Mme Michel B...- E... une indemnité de 10 000 € ; AUX MOTIFS QUE « Jean-Louis Y... a signé, le 9 mars 2006, avec

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

668edbbd2980a82f59dc1f30

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

MOULIN DES ISCLES, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Faustine CALMELET, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89683

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

Louis Z... : 51 951,27 euros, à Marie-Martine A... : 66 178,57 euros, -condamné en outre in solidum la CIIF, le CEDIF et la SCP LANCON-DUMAREAU-SANMARTIN à payer une somme de 136 456,24 euros à Jean-Louis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00541

Cassation

15 mai 2012

15 mai 2012

-Y..., apporteurs de la somme de 5 000 francs et, de l'autre, Jean-Louis Y..., apporteur d'une somme d'un même montant ; que Jean-Louis Y... est décédé le 16 février 1992 ; que ses héritiers, Mme Z...,

Source officielle