., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 20 juillet 2016, qui, pour abus de confiance et travail dissimulé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont

d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2002, qui, pour homicide et blessures involontaires aggravés et contravention au Code de la route, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont

La société Saint-Jean de Monts, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 22-14.090, contre un arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la cour d'appel de Poitiers

Z... sur l'agression sexuelle dont elle a été victime au domicile de son employeur sont confirmées par les résultats de l'enquête, l'appel téléphonique de Jean-Marie X... de son domicile au portable de

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 18 novembre 1999 qui, pour atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis,50 000 francs d'amende

Jean Y..., dont la liste était arrivée en troisième position ; Que les propos visés par la plainte relative à l'interview (procédure ayant donné lieu à l'arrêt n° 1) étaient les suivants : "Au lendemain

Jean-Pierre, - Z... Christian, - B...

dont le siège est ..., 4 / du comité d'entreprise de la société anonyme à Directoire "Entreprise Jean Y...", dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / la société

Jean-Pierre B... est le directeur et que les autres produits ont été fabriqués par la société CEAD dont Jacques Y... est le gérant; Attendu que Bernard X..., Jean-Pierre B... et Jacques Y... sont poursuivis

par : - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jean

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1997, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à des

par la victime dont l'attitude ne peut s'expliquer que par les nombreuses interpellations et conduites au poste de police dont elle a régulièrement fait l'objet depuis l'âge de 13 ans ; que les explications

suivie contre Francis X..., du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Luc

Jean-Claude X... a acheté 76 hectares 45 ares et 01 centiare, exploités par la société, et dont il était jusque là preneur avec son père ; qu'il a demandé la dissolution de la société ; qu'après désignation

lieu au prononcé des peines dont la confusion est sollicitée sont sans lien entre eux ; qu'au regard de l'ensemble de ces éléments, il y a lieu de rejeter en l'état la requête présentée par Jean-François

Mme Sylvie B. se sont mariés le 8 mars 1980 ; qu'après avoir, en 1984, quitté le domicile conjugal pendant quelques mois, Mme B. est revenue auprès de son mari alors qu'elle était enceinte ; qu'elle a donné

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 5 avril 2006, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à trois ans d'interdiction d'émettre des chèques, a ordonné

Jean-François Z..., demeurant ... 2°/ M. Jean-François A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1995 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de M.