Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON Assistée de la SCP BALAS & METRAL AVOCATS, avocats au barreau de LYON INTIMÉE

publics de compétence communale ainsi que le montant global des participations à mettre à la charge des opérateurs et la convention n° 1 de projet urbain partenarial pour l'aménagement du secteur des " Balmes

REPRESENTE par Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD substituée par Me Basma BOUFLIJA , Avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE ET ENCORE : SA MICHEL MG FRANCHE-COMTE, ayant son siège social, 450, rue du

France 02/01/2019 Saint-Jean-de-Vedas français Ümit KıLıNÇ 14. 33076/19 El Hattab El Ibrahimi c. France 19/06/2019 Paris 17ème français Leonard BALME LEYGUES 15. 7787/20 Dietrich c.

personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON, et Maître Jean

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Sarac-Deleigne, les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, les observations de Me D..., représentant Mme C..., et celles

DEMANDERESSE : Madame [A] [O] épouse [K], née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], de nationalité Française, Profession : Fonctionnaire de Police, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cyrille LA BALME

DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 APPELANTE : SOCIETE [9] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Bruno METRAL de la SELARL BALAS

de Serres et des Planches, et de " tenir les limites naturelles ", avec pour outil réglementaire le zonage N 1, en particulier destiné à couvrir les secteurs les plus inaltérables des vallons et des balmes

S. prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 397 900 887 ayant son siège au 33 Avenue Georges Pompidou-31130 BALMA Représentée par Me Maryline OLIVIÉ, avocat au barreau de PARIS

SOCIETE GENERALE Pole service client, immeuble le Millenium, 2&3 13 rue Jean Paul Alaux Cédex 33072 BORDEAUX non comparante S.A.R.L.

38304), représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE DE LA CHARTREUSE, dont le siège est ... (38503), représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE LE COTEAU DES BALMES

    Dr Jean BERGER 67000 Strasbourg 4.     Dr Jean BOESSINGER 67000 Strasbourg 5.     Dr Charles PASCAL 67000 Strasbourg 6.

  Jean ‑ Marie Le Calvez («   le requérant   »), a saisi la Cour le 22 avril 1999 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

Annecy sous le n°839 733 870 dont le siège social est sis 62 rue Centrale, Résidence du Port 74940 ANNECY-LE-VIEUX, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Marie-Luce BALME

.-74130 BONNEVILLE représenté par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Luce BALME, avocat au barreau de CHAMBERY - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

GENS Association ALLIANCE NATIONALE DES UNIONS CHRETIENNES DE JEUNES GENS C/ X...