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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
êt attaqué a décidé n'y avoir lieu à suivrec/Alex B
6137264dcd580146774247fc
2 septembre 2004
2 septembre 2004
Jean-Michel et A...
Source officielleChambre Sociale
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, Greffier
Source officielleChambre Sociale
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 9 juillet 2024, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, Greffier
Source officielleChambre Sociale
668e2565fcf93851fdd6476f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 9 juillet 2024, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, Greffier
Source officielle5ème Chambre
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4 janvier 2023
4 janvier 2023
à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [V] [K] né le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Jean-marie
Source officiellecr
613725d9cd58014677420faf
22 mai 2002
22 mai 2002
Alexandre du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu que Jean-Luc Y..., éboueur en service, a été projeté
Source officielleChambre Sociale
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19 juillet 2024
19 juillet 2024
Puis le 19 juillet 2021, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, greffier, rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en
Source officiellecr
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31 mars 2005
31 mars 2005
Alexandre, - Y...
Source officielleChambre Sociale
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26 octobre 2023
26 octobre 2023
, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 26 Octobre 2023, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de M Jean-Christophe
Source officielleChambre Sociale
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3 novembre 2023
3 novembre 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.
Source officielleChambre Sociale
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16 avril 2024
16 avril 2024
DAVID, président de chambre, assisté de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, Greffier, a rendu l'arrêt par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielleChambre Sociale
661f66062313f20008a5267f
16 avril 2024
16 avril 2024
DAVID, président de chambre, assisté de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, Greffier, a rendu l'arrêt par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielleChambre Sociale
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 9 juillet 2024, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, Greffier
Source officiellecr
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21 août 1996
21 août 1996
condamné le prévenu pour s'être rendu coupable de recel de documents; "aux motifs propres et adoptés qu'il est établi que le 28 mars 1991, Vincent Z... et Augustin C... ont pénétré au domicile d'Alexandre
Source officielleChambre Sociale
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26 octobre 2023
26 octobre 2023
, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 26 Octobre 2023, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de M Jean-Christophe
Source officiellecr
6137264bcd58014677424709
21 septembre 2004
21 septembre 2004
Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2003, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à
Source officielleChambre Sociale
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16 avril 2024
16 avril 2024
DAVID, président de chambre, assisté de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, Greffier, a rendu l'arrêt par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielleChambre Sociale
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 9 juillet 2024, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, Greffier
Source officiellecr
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29 juin 2005
29 juin 2005
X... des amortisseurs payés en espèces, somme qui n'a jamais été reversée par Jean-Marie X... à son employeur ; que l'examen de la liasse des bons de commande établis de la main de Jean-Marie X... numérotés
Source officielle7ème Ch Prud'homale
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9 avril 2026
9 avril 2026
2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [I] [W] né le 02 Janvier 1990 à ALGERIE [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Marie
Source officiellePage 14 sur 258