Jean-Luc Tarrega, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze et signataire des arrêtés contestés, bénéficie d'une délégation de signature du préfet de la Corrèze en date du 8 septembre 2022, régulièrement

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller Mme Marie-Dominique FORT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica

15/15305 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédéric LE BONNOIS de la SELAS CABINET REMY LE BONNOIS Me Jean-michel

en 1979, tenté de lui imposer une fellation, qu'il avait, à partir de 1980, introduit des doigts dans son vagin ; que ces faits s'étaient poursuivis jusqu'en 1986, étant précisé que A... se disait "amoureuse

Rôle N° RG 17/22370 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUHU [K] [T] [O] [H] épouse [E] C/ [G] [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Louis

A... se prévaut de l’existence d’une relation amoureuse avec Mme C..., ressortissante roumaine résidant régulièrement sur le territoire français ainsi que de la présence de leur fille née le 17 septembre

B fait valoir résider sur le territoire national depuis sept ans et entretenir une relation amoureuse avec une ressortissante ivoirienne avec laquelle il a eu trois enfants nés en 2019, 2021 et 2024.

Jean-Louis B..., domicilié gîte Fontloup, chemin de la Traverse, 84800 L'Isle-sur-La Sorgue, contre l'arrêt rendu le 4 mai 2016 par la cour d'appel de [...] chambre famille), dans le litige l'opposant

LES ROUTIERS BRETONS 8 chemin des Amoureux 35400 ST MALO représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP RBM2L, avocats à Paris INTIMÉES :

Jean DE ROMANS, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 15 avril 2013, date à laquelle le prononcé

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc

au RCS de Paris sous le n° 852 790 229 Domiciliée au [Adresse 19] [Localité 17] Élisant toutes deux domicile au cabinet de la SCP BAECHLIN [Adresse 10] [Localité 13] Représentées par Me Jeanne

Prise en la personne de sa gérante [Adresse 19] [Localité 13] Élisant toutes domicile au cabinet de la SCP Jeanne BAECHLIN [Adresse 4] [Localité 7] Représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la

présence dans un véhicule de police des deux enfants dont un était blessé au pied ; que son collègue lui avait appris que cette blessure avait été causée par un coup de couteau donné par le père du jeune

06 Avril 2022 12 Avril 2022 29 Septembre 2023 04 Octobre 2023 CONDAMNE MCL JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [C] [Adresse 8] [Localité 15] représenté par Maître Jean-marc

G..., la jeune femme était déterminée à rompre avec M.

Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique du 4 mai 2022, où l'affaire a été

[M] [R] et son épouse Mme [I] [C] (les époux [R]) une propriété dénommée « [Adresse 15] » située sur les communes de Saint Jean du Gard (30) et Mialet (30), moyennant le prix de 1 300 000 euros.