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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
65b3627b1d7564000872dee8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
avril 2023 suivant déclaration d'appel du 02 Mai 2023 Vu la procédure entre : APPELANT : Monsieur [D] [J] né le 17 Janvier 1974 à ALGER [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Pierre JANOT
Source officielleciv1
613723e3cd5801467740f79a
19 juin 2002
19 juin 2002
X... dit "Janot A...", demeurant ..., 2 / de M. Jean-Pierre Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205136_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Grenoble a, infirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Grenoble du 7 mars 2019 en toutes ces dispositions, ordonné la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée de droit
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030559665
27 février 2014
27 février 2014
Commune - Dreuil-les-Amiens - (Somme). n° JF20140006.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401961_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
V-B7F-MGOU S.A.S. SAPHORE EQUIPEMENTS GAN ASSURANCESc/Société FIRA INDUSTRIALE S
651e5359a81daa831884f43d
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Au cours des années 2015 et 2016, la société de droit italien società a responsabilità limitata Fira Industriale a vendu des jantes à la société Saphore Equipements, dont plusieurs ont fait l'objet de
Source officiellecomm
61372163cd580146773f351a
4 décembre 1990
4 décembre 1990
B..., demeurant à Pontoise (Val d'Oise), ..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Dragine, 4°) La société Dragine, dont le siège social est sis centre commercial "les Flanades
Source officielleClôture Procédure Collective
69e74461cdc6046d47fef0d0
15 avril 2026
15 avril 2026
DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 avril 2026 Références : Rôle n° 2026L00056 / Procédure n° 2024J00124 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS PNEUS ET JANTES
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2203373_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B a cessé de se présenter à l'IME Ernest Janiot pour n'être accueilli plus que par l'EAM " Les Trois Bonniers ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303512_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A C, représentés par Me Janois, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une indemnité globale de 42 734,64 euros en réparation des préjudices subis du fait du défaut de prise en
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6524ea12018877831839966f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Dans son rapport, le Cabinet Beaumont Lécolier a préconisé le remplacement de l'aile et de la jante arrière droite, de la jupe et du pare-chocs arrière, avec contrôle de la géométrie et peinture de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305660_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, la commune de Donzère, représentée par Me Drouin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser une somme de 2 000 euros
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00025_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 janvier 2021 et le 22 avril 2021, la société Franssimmo, représentée par Me Appremont et Me Drouin, avocats, demande à la cour
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007777855
24 septembre 1990
24 septembre 1990
Z..., Y..., JANOT, PORTAS, A..., MALFRAT, PUJOL, BILLES, MALDES, MALAFOSSE, PEREZ, CUADRAT, MASSOLS, Mme A... et le SYNDICAT DE COORDINATION DES PRODUCTEURS DE FRUITS ET LEGUMES DE ROUSSILLON ; Vu 3°),
Source officielleCour d'Appel
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26 juin 2012
26 juin 2012
Philippe X... et la société Drouin Transports s'est poursuivi de plein droit avec la société Rochais-Bonnet, filiale du groupe Ziegler, laquelle développait une activité de transport de marchandises par
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6a167e48cdc6046d4710dcce
26 mai 2026
26 mai 2026
départage de LONGJUMEAU - RG n° APPELANT Monsieur [U] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Mylène AROUI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1847 INTIMEE SAS [1], venant aux droits
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6a167e46cdc6046d4710dbe8
26 mai 2026
26 mai 2026
rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201277_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, M. et Mme E B, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Molliens-Dreuil
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9430b
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Chez Mme Janet D... épse E..., [...] Monsieur Mitchel M... , [...]
Source officiellecr
édure suiviec/Franck X
6137269ecd5801467742718b
17 janvier 2007
17 janvier 2007
de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE OPAC HABITAT DROUAIS
Source officiellePage 14 sur 6721