Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 août 1989 et 18 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Janique X..., demeurant ... ; Mme

Thomas Janicot, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Thomas Janicot, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Thomas Janicot, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Pascal YO..., Mme Martine ZA..., Mme Jannick ZA..., M. Jean H..., Mme Gracieuse H..., Mme Corinne K..., M. Jacques YU..., Mme Elisabeth AZ..., M. Roland YB..., M. André XL..., M.

785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Juin 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente et Madame Janick

la SCP KIEFFER JOLY BELLICHACH, avoués à la Cour assistés de Me Jean-Marc FERNANDEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B0010, COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Janick

Assisté de Cyrille CHARPENTIER, avocat plaidant pour l'association MICHALEK et DOLLFUS, avocat ([Localité 16]) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : Mme Sabine GARBAN, président, et Mme Janick

l'AARPI DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet 1993 et 8 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Janique X... demeurant ...

Thomas Janicot, maître des requêtes, - les conclusions de M.

audience publique du 13 Mars 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET Janick

en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET Janick

[H] [V] CHEZ MME [G] [V] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne et assisté de Me Stéphane JANICKI, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [7] [Localité 10] [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse

s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION PILOT-JUDGMENT PROCEDURE Application no. 1840/08 by Stefania BACH and Maria JANICKA-LEWANDOWSKA

PIERRE EUROPE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Et assistée de Me Antoine LEDOUX substituant Me Gabriel NEU-JANICKI

#Parlament Europejski przeciwko Jack Hanning.#Odwołanie.#Sprawa C-345/90 P-R.

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Janicot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative