Jane Smith and Thomas Lee also invoke Article 2 of Protocol No. 1, alleging that the enforcement measures deprived their children or grandchildren of an education.

S21Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2025 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 24/02182 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025

X..., en arrachant ses essuie-glaces; que des dégradations similaires ont été commises le 18 janvier 1995 sur le véhicule de M.

[J] pour consigner expirait le vendredi 18 janvier 2019 ; que le régisseur a établi d'une part, un certificat de versement le 22 janvier 2019, certifiant avoir reçu le 21 janvier 2019 le règlement de la

Ressortissant camerounais, né le 5 janvier 1998, M. A...

Sébastien X... et Mme Marie-Jane Y..., épouse X... (les époux X...), au prix de 310 000 ¿.

Janny, - La société FRIKA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2001, qui, pour importations en contrebande de marchandises

Les bailleurs ont formé à hauteur d'appel une demande en condamnation de la SASU MDR en paiement des loyers échus et restés impayés entre le 1er janvier 2007 et le 7 janvier 2014, et celle-ci a soulevé

Salah X..., demeurant ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit de la société anonyme Japi Le Procope, dont le siège est

Mohamed X..., demeurant ... le Château à Paris (6ème), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit de la société anonyme Japi Le Procope

Belkacem X..., demeurant ... (6ème), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre A), au profit de la société anonyme Japi Le Procope, dont le siège est ...

1994 et arrêté au 7 janvier 1994 ; qu'en statuant au regard de la "dette de charges" qui lui incombait pour la période 7 avril 1988-6 janvier 1998, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la cour d'appel a débouté Mme X..., aide-soignante employée par la maison de retraite Jane

Représentant : Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ S.C.I.

ATELIER BOIS CONCEPT ABC, [Adresse 3] représentée par Me Laura GROS substituant Me Nathalie VIARD de la SELARL VIARD HERISSON GARIN, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et Me Frédéric JANIN de la

1993, au 1er janvier 1994 et au 1er janvier 1995, conformément à l'article 5, dispositions justifiant que les salariés ayant un différentiel de salaires supérieur à 320 francs au 1er janvier 1993 intègrent

1993, au 1er janvier 1994 et au 1er janvier 1995, conformément à l'article 5, dispositions justifiant que les salariés ayant un différentiel de salaires supérieur à 320 francs au 1er janvier 1993 intègrent

1993, au 1er janvier 1994 et au 1er janvier 1995, conformément à l'article 5, dispositions justifiant que les salariés ayant un différentiel de salaire supérieur à 320 francs au 1er janvier 1993 intègrent