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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613726a4cd580146774274df
21 mars 2006
21 mars 2006
. : d'avoir "poursuivi une escalade chirurgicale" débutée en 1990 à la suite d'une lésion discale et non d'une hernie discale avérée par l'imagerie médicale et qui s'est traduite par six interventions
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6034d2e0c50fadbcfa52fd1e
20 septembre 2016
20 septembre 2016
étranger prise en la personne de ses représentants légaux et dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 2] ayant son établissement en France [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ec
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER, Conseiller Madame Myriam GREGORI, Conseiller, désignée
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b24781dc057dee7992
11 mai 2022
11 mai 2022
Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Françoise COAT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère chambre civile B
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8 avril 2014
8 avril 2014
Date de clôture de l'instruction : 21 Octobre 2013 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Mars 2014 Date de mise à disposition : 08 Avril 2014 Audience présidée par Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f075
25 janvier 2012
25 janvier 2012
D58097 HAGEN (ALLEMAGNE) assistée de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et de Me Gérard DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES : Compagnie d'assurances
Source officielleService des référés
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3 avril 2025
3 avril 2025
APRIL SANTÉ PRÉVOYANCE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jacques VITAL-DURAND de la SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUES & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire :
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:451972.20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Christian Fournier, M.
Source officielle14e Chambre
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17 avril 2012
17 avril 2012
DU VAR DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jacques
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616355d5bf1fa7f870d29fff
20 mai 2011
20 mai 2011
substituant Maître Hélène FABRE, avocat au barreau de Paris, toque R 44 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9091d
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Julio Y... ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal 313 Terrasse de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00815_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, Mme C, représentée par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayollet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a780f18121050008662d3f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [6] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social sis [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Patricia LIME-JACQUES
Source officielleREFERES 1ère Section
66158322db5098996d5a441c
8 avril 2024
8 avril 2024
BAYER HEALTHCARE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Maître Jacques-Antoine ROBERT du PARTNERSHIPS SIMMONS & SIMMONS LLP, avocats au barreau de PARIS
Source officielleREFERES 1ère Section
66158325db5098996d5a447b
8 avril 2024
8 avril 2024
Madame [W] [X] [Adresse 2] [Localité 4] FRANCE représentée par Me Laura PETARD, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [G] [O] [Adresse 6] [Localité 5] FRANCE représenté par Maître Jean-jacques
Source officielleCTX Protection sociale
69d96dd7cdc6046d47d0db70
10 avril 2026
10 avril 2026
Lésions : état de choc et sidération ".
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201642
6 octobre 2011
6 octobre 2011
d'évaluer l'état de la victime qui a procédé à un examen le 28 avril 2005, à l'issue duquel il a constaté que celle-ci souffrait d'une tétraplégie ; que l'expert a précisé que la stabilisation des lésions
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f03
19 décembre 2006
19 décembre 2006
qualité au siège social sis 19-21 rue Chanzy 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Roger Jacques
Source officielle2ème chambre sociale
662209689ce142000838977f
18 avril 2024
18 avril 2024
: psychisme Nature des lésions : traumatisme psychique Accident constaté le 6 mai à 11 heures par son préposé M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d7c
8 septembre 2006
8 septembre 2006
LE : 9 Juin 2006DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Juin 2006 devant Monsieur Jacques
Source officiellePage 14 sur 37