Jacques, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de l'association Foncière urbaine libre Roissy Air Park et de la société Dôme Properties, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de l'association syndicale libre [58], de la société [58], de la société des [Localité 54], société GE [Localité 53], de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me D..., avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société BTSG, ès qualités ; Sur le rapport de Mme

Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] , de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Burgaud, avocat général référendaire, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître DUHAMEL Jean-Robert, avocat au barreau de DOUAI et de Mme D... représentant l'association tutélaire du Nord.

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Charpenel, premier avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat postulant au barreau de DRAGUIGNAN et Maître Jean Jacques

Le conseiller référendaire Z..., les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, de la société civile professionnelle

Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Centre azuréen de protection et de sécurité, de la SCP Baraduc, Duhamel

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Burgaud, avocat général référendaire, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Brun, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

D..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société AXA France IARD et de la société BET Ingebat, de la SCP L.

Chimie Energie FCE-CFDT et autres, du Conseil de surveillance du Fonds Commun de Placement d'entreprise Actions EDF et autres et le syndicat CFE-CGC Energies Tricastin Provence et autres, à la SCP Duhamel

Jacques, Pierre B..., MM. C..., D..., M. et Mme E..., M. F..., Mme G..., M. H..., I..., MM. J..., K..., Mmes L..., M..., M. et Mme N..., Mmes Daniel O..., P..., MM.

[G], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

[X] [H], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.