Au sein de cet acte, M [E] [C] et Mme [J] [U] se sont portés cautions solidaires et cautions hypothécaires de la SARL [S] envers le prêteur pour le remboursement du montant du prêt en principal, intérêts

contrats de location de jeux électroniques et de friteuses de comptoir ; des contrats étaient établis au nom de la société DUT, dont le siège était situé à Saint-Laurent de la Salanque, 24, rue Jean-Jacques

Ce cautionnement a été donné avec l'accord express de Madame [Y] [X], son épouse.

Z.A.E "LES PERRUCHES" 95350 SAINT BRICE SOUS FORET prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Société SOTRAPRESSE Ayant son siège rue René Cassin Z.A.E "

PARTIES EN CAUSE APPELANTE S. A.

répertoire général de la cour : N° RG 23/02249 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYSL Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE

./ JL COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 1ère section ARRET DU 24 NOVEMBRE 2005 RG : 00/ 03797 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON du 11 juillet 2000 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE

[D] [Z] en sa qualité de caution personnelle et solidaire ; juger qu'en tout état de cause, elle a manqué à ses obligations d'information et à son devoir de mise en garde à l'égard de la caution ; retenir

Il est établi que les causes du commandement de payer n’ont pas été réglées dans le mois de sa délivrance.

Jacques, - Z...

A..., initialement mis en cause par la partie civile et bénéficiaire d'un non-lieu, a formellement démenti les propos de la prévenue, en indiquant que la société Ergas, en raison de la nature de son activité

Techniques Couvertures, il y a lieu d'examiner les faits de la cause au regard de chacun des prévenus étant rappelé qu'aux termes des articles 121-3 et 222-19 du code pénal dans leur rédaction issue de

soit même à l'intention de la mairie de Baie-Mahault; que, dès lors, il n'est nullement établi que Edouard Chammougon ait connu l'existence du pacte passé entre Jacques Z... et Gérard Julan et qu'il

La Sa Finamur a alors mis en demeure les cautions de payer le montant de leur engagement de caution et a fait assigner les trois gérants de la Sci IC'017 devant le tribunal judiciaire de La Rochelle, qui

Mr   Jacques Ballouey lived in Mulhouse, as did the other applicants. 3.

François Pierre VOISIN en vertu d'un pouvoir général UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE ET MARNE (URSSAF 77) 6, rue René Cassin 77023

maire de Paris — - copie des documents suivants relatifs à l'affaire dite des emplois présumés fictifs de la mairie de Paris mettant en cause M.

. ; qu'au delà du simple niveau de rémunération, c'est l'évolution de celle-ci qui est en cause ; que la sienne ne connaît pas le même mouvement que celle des autres salariés sus visés, et ce alors même