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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500738_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation sur une dépendance de son domaine public, appartenant à l'école François Jacob

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200299

Cassation

19 février 2015

19 février 2015

d'empêchement du président, l'un des juges qui en ont délibéré ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que les débats ont eu lieu en présence de Mme Klajnberg, conseiller faisant fonction de président, de Mme Jacob

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2402849_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Pont-Audemer, la société Jacob MacFarlane et la société Victor et Julien au titre des

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2502870_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Jacob ; - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2501599_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Jacob ; - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2501600_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Jacob ; - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2501601_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Jacob ; - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2501602_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Jacob ; - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2501603_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Jacob ; - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2501604_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Jacob ; - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2502318_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Jacob ; - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2507020_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Jacob ; - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2406025_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Jacob ; - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2500898_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Jacob ; - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2500900_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Jacob ; - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2500901_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Jacob ; - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdbecdc6046d475777af

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 28 juillet 2021, la SARL Villa Toscana a cédé son droit au bail à la société Jacober, tout en continuant de faire son affaire personnelle du litige.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:143

CJUE

11 mars 2004

11 mars 2004

Stanovisko generálního advokáta - Jacobs - 11 března 2004.#SAT.1 SatellitenFernsehen GmbH v. Úřad Evropské unie pro duševní vlastnictví.#Věc C-329/02 P.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:91

CJUE

17 février 2000

17 février 2000

Mišljenje nezavisnog odvjetnika Jacobs iznesen17. veljače 2000.#TEAM Srl protiv Komisije Europskih zajednica.#Žalba - Tužba za naknadu štete.#Predmet C-13/99 P.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:329

CJUE

14 juin 2001

14 juin 2001

Sklepni predlogi generalnega pravobranilca - Jacobs - 14. junija 2001. # Kraljevina Nizozemska proti Evropskemu parlamentu in Svetu Evropske unije. # Pravna podlaga. # Zadeva C-377/98.

Source officielle

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