[P] [W] [Adresse 6] [Localité 3] ITA ITALIE M. [J] [B] [Adresse 8] [Localité 4] ITA ITALIE Mme [I] [C] épouse [W] [Adresse 6] [Localité 3] ITA ITALIE M.

que l'avis attaqué, qui émet un avis favorable à la demande d'extradition présentée par les autorités italiennes en exécution d'un mandat d'arrêt sans préciser que l'extradition doit être accordée à l'Italie

que l'avis attaqué, qui émet un avis favorable à la demande d'extradition présentée par les autorités italiennes en exécution d'un mandat d'arrêt sans préciser que l'extradition doit être accordée à l'Italie

[M] a déjà été condamné à de lourdes peines d'emprisonnement, six ans en Allemagne et huit en Italie, et alors qu'il se trouvait sous le coup d'un sursis probatoire espagnol ; qu'il convient de garantir

13 décembre 1957 et 1 des réserves apportées par la France à cette Convention ; "en ce que la décision attaquée a donné un avis favorable à la demande d'extradition faite par le gouvernement de l'Italie

13 décembre 1957 et 1 des réserves apportées par la France à cette Convention ; "en ce que la décision attaquée a donné un avis favorable à la demande d'extradition faite par le gouvernement de l'Italie

chantiers dans l'exercice de ses fonctions de responsable de travaux, prévoyait qu'il aurait à effectuer des séjours à l'étranger ; qu'il a été constaté que le salarié avait effectivement travaillé en Italie

l'instruction dans les explications fournies par Richard Z... au sujet du vol de ce véhicule et du prix réellement payé par l'acquéreur, permettent de considérer que ce sinistre curieusement survenu en Italie

télécopie appelés par la SARL financière du Pont Morens au cours des mois de mai et juin 1995, que cette dernière a passé plusieurs communications et télécopies à destination de l'étranger, Suisse, Italie

. ; que Y... disposait pour écouler les voitures en provenance d'Italie des intermédiaires B..., C..., X... et D... ; que la comparaison des activités des deux filières permettra de vérifier que certains

lieu de rejeter des débats les conclusions et pièces notifiées, à la requête de la société Stelia Aerospace, partie intimée, le 10 juin 2020 à 15 h 10, à la société Aviointeriors ayant son siège en Italie

territoire français, aux activités d'un groupe susceptible de préparer des actes de terrorisme ou de ses relations possibles avec les membres d'un tel groupe ayant revendiqué des assassinats commis en Italie

;Obligations positives;Article 8-1 - Respect de la vie familiale) (Conditionnel) (Italie)

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mars 2004), que la société Multiranda trading ltd (la société Multiranda) a acheté huit cents cartons de bouteilles de whisky, dont le transport de Gênes (Italie

.* TRANSPORT D'ELECTRICITE DE SARDAIGNE EN ITALIE, AU TRAVERS DE LA CORSE.

{ font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 24894/24 Massimino PASTORE contre l’Italie

Rejet de la requête pour irrecevabilité, la Cour estimant que le demandeur n'a pas épuisé les voies de recours internes en raison du non-respect des règles procédurales et de l'absence de diligence da

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 décembre 1995), que, chargée par la société Lagostina d'organiser un transport de marchandises d'Italie