Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande

Contrairement à ce qu'elle soutient, de tels comportements permettent d'établir la manifestation d'une menace d'islamisation radicale et d'apologie du terrorisme.

The third applicant is Islam Utsayev’s wife.

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran (République islamique

’accéder à des responsabilités gouvernementales, d’autre part, la consommation d’alcool dans certains lieux fréquentés par des étrangers non musulmans, considérant ces réformes contraires à la loi islamique

Tant dans l’affaire Refah Partisi que dans l’affaire concernant le foulard islamique, les griefs des requérants tirés de l’article 6 de la Convention (...) ont été déclarés irrecevables par la Cour lors

Elle affirme que [G] [W] s’était convertie à l’Islam et elle entend le prouver en rappelant qu’elle a été inhumée au Maroc, mais cela ne démontre rien, sinon qu’après le décès, [Z] [W] a déclaré que sa

Islam Dombayev had his guitar with him. 11.

De l'union de Samir Y... et Nadia X... sont issus quatre enfants : - Flora, née le 3 septembre 1999 - Sarah, née le 27 janvier 2001 - Myriam, née le 12 mai 2003 - Issam, né le 30 octobre 2004 Par jugement

le déroulement de la visite domiciliaire effectuée au sein de la société ITM Alimentaire International ; "aux motifs que le 25 juillet 2014, le Premier président de la cour d'appel de Paris a été saisi

X... a saisi le juge aux affaires familiales d'une requête en divorce ; que M.

Vu : - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie, signée à Nouakchott

  » ( Grundlagen des Islams ).

Enfin, les requérants n os 2 et 13 (539/18) prétendent que les autorités pénitentiaires les ont forcés à ne pas saisir la Cour, aboutissant à la renonciation de pouvoir à leur représentante.

Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires

les mêmes termes ; qu'à la suite de l'appel qu'elle a reçu de la société NIOC pour la totalité de la garantie, la banque Tejarat a appelé la contre-garantie de la banque Paribas ; que la société PLS a saisi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02176 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IS6M AFFAIRE : [W] / [U] MINUTE : Copie exécutoire

Isaïe Samson, conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.