SOCIETE , [W], [Y] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT,, [O] ISNARD

LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Erick PICQUENOT et Jacques ISNARD

LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Erick PICQUENOT et Jacques ISNARD

Le rapport de Mme Issard a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Issard a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Issard a été entendu au cours de l’audience publique.

B A et Mme C A, représentés par Me Lefort, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le maire de Réville a délivré à la SCI Desroches Island et à la SCI North Island

Par suite, les conclusions à fin de décharge présentées par la SCI Coral Island sont devenues sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer.

En effet, l'impossibilité alléguée est relative à [X] [V] et non à la SCI Isandre, bailleresse, dotée d'une personnalité morale distincte de celle de son gérant.

A, 06400 Cannes, II - Sur le pourvoi n° Y 03-10.728 formé par : 1 / la société Brasserie de la Place des Iles, 2 / la société Pims'y exploitant sous l'enseigne Café Roma, 3 / Mme Hélène Isnard

Pierrerue s'est opposé à la déclaration préalable pour la construction d'une véranda accolée à une habitation sur une parcelle cadastrée section B n° 548 située chemin de la petite Suisse, quartier Paul Isnard

Par suite, la requête de la SARL Island Bike Oi est devenue sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer.

[Q] [Q], la SELAFA MJA, prise en la personne de Maître [S] [T], ès-qualités de mandataire liquidateur de la société Island Market et l'AGS-CGEA [Localité 1], Statuant à nouveau, - dit que M.

the applicants’ equal entitlement to the shares of the estate of the late Helen Alfieri, the original testator who allegedly acquired the island in 1858-1859.

F C et de Mme E C, du logement qu'ils occupent au 39 rue Berlioz à Pau qui dépend du centre d'accueil des demandeurs d'asile géré par la fondation Isard Cos, et ce, dans un délai de quinze jours à compter

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Résolution ResDH(2002)67 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 30 mai 2000 dans l’affaire Siglfirđingur EHF contre l’Islande

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; les observations de Me Cherfaoui, représentant M.

Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; - les observations de M.