Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

ANNE [J] ET ISABELLE [P] [Adresse 4] [Localité 10] Représentés par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

EXPRO, JCP d'Avignon en date du 26 Novembre 2020, N°18/01089 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle DEFARGE, présidente de chambre, a entendu les plaidoiries en application de l'article

Portalis 352J-W-B7H-CZ2S3 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [S] [R] [E] née [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître TEMAM-BERTILOTTI Isabelle

situation de détresse économique durable : - un revenu annuel inférieur à 30 000 € (non imposable), - une période d'inactivité prolongée pour raison de santé, - un patrimoine limité à deux granges en ruine

naissance 1] 1953 de nationalité francaise demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie BAZIN, avocat postulant de la SCP MOREAU & ASSOCIES, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 147 et Me Isabelle

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe En présence du Ministère Public, représenté par Madame Isabelle Arnal, avocate générale

Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [R] [F] [

Towns and villages that existed before the conflict are abandoned and almost entirely in ruins.

Isabelle G...épouse H... Xavier I... Idemma K...épouse J... APPELANTES S. A EXPERTISES IMMOBILIERES ASSOCIES " E. I.

Des villes et villages qui existaient avant le conflit ont été abandonnés et sont quasiment des champs de ruines.

d'assurances FILIA-MAIF Représentée par ses représentants légaux No Siret : 341 672 681 ayant son siège au 200 avenue Salvador Allende-79060 NIORT CEDEX 9 Représentée et assistée sur l'audience par Me Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle

AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Octobre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Emmanuelle GIRAUD, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller

A C, Bagate Yakouba Hamed, Balde Abdourahamane, Balde Malang, Bamba Loceni, Barry Mohamed, Bonsu Stephen, Camara Famah, Camara Ismael Benjamin, Camara Kaba, Camara Mohamed, Camara Moussa, Camara N'fassory

application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

SMA SA C/ [H] [J] [T] [C] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël BISMUTH Me Isabelle FICI Me Joseph MAGNAN