Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère Mme Aline DELIERE, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère Mme Aline DELIERE, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère Mme Aline DELIERE, Conseillère

B A et à Me Isabelle Faure Cromarias. Copie en sera adressée au préfet du Puy-de-Dôme. Délibéré après l'audience du 1er février 2024 à laquelle siégeaient : M.

[T] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Bruno MARCUS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 3 INTIMEE ARCELOR MITTAL FRANCE [Adresse 1] représentée par Me Xavier PIGNAUD

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD,

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 02 novembre 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre Madame Christine ROSSI, Conseillère Mme Isabelle ROHART-MESSAGER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : Commerce N° RG : F14/01109 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Jean-Marie PINARD

acte unilatéral comportant un plan de sauvegarde de l’emploi, qui a été homologué par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi du Nord – Pas-de-Calais – Picardie

, Présidente de chambre, Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère et Madame Aline DELIERE, Conseillère.            

, Présidente de chambre, Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère et Madame Aline DELIERE, Conseillère.            

, Présidente Madame Déborah CORICON, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de:Madame Michèle PICARD, Présidente Madame Isabelle ROHART-MESSAGER

, Présidente de chambre, Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère et Madame Aline DELIERE, Conseillère.            

n° 07/08920 APPELANT Monsieur [X] [F] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Frédérique ETEVENARD, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : K0065 assisté par Maître Isabelle

de la SCP BENICHOU OUGOUAG, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0203 Monsieur [O] [H] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.