La société Ingenierie et coordination de la construction a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

Dumez Construction, aux droits de laquelle se trouve la société SAS Dumez Ile-de-France ( la société Dumez ), concernant la réalisation d'une opération immobilière et, le même jour, la société FH Ingénierie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10157 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPI7 Minute n°23/ DEMANDERESSES : SAS JOLY & LOIRET AGENCE SARL EVP INGENIERIE SA BUREAU MICHEL FORGUE toutes

[V] [F] dans la limite de six mois -condamné la Sas BETOM INGENIERIE LOIRE BRETAGNE aux dépens ; Vu la déclaration d'appel de la Sas BETOM INGENIERIE LOIRE BRETAGNE reçue au greffe de la cour le 4 octobre

Georges-Marie X..., demeurant ..., apprt 349, 92160 Antony, en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Ingénierie régionale

l'exproprié ainsi que de celles du commissaire du gouvernement les indemnités revenant à la société civile immobilière Montreuil Saint Antoine à la suite de l'expropriation au profit de la Société d'ingénierie

REJET Grosse délivrée le 09/07/2025 à Me Odile LACAMP Me Laurent DE CAUNES Me Marie-Agnès TROUVE Me Sylvie FONTANIER Me Ingrid

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale), au profit de la société Micro Ingénierie 4, dont le siège est ..., défenderesse

) exploite un service minitel, à l'adresse 3617 INAD comportant diverses rubriques, dont un "guide pratique du parfait charlatan", une "sélection INAD des professionnels", et une liste "des professionnels

) exploite un service minitel, à l'adresse 3617 INAD comportant diverses rubriques, dont un "guide pratique du parfait charlatan", une "sélection INAD des professionnels", et une liste "des professionnels

Le 1er juillet 2011, la société Gert Ingenierie a été rachetée par la société Geci services, qui a repris le contrat de travail du salarié. 4.

cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Fédération nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de services informatiques, des études, du conseil et l'ingénierie

Les travaux ont été réalisés par la société [...], assurée auprès de la société Mutuelles du Mans IARD (la société MMA), sous le contrôle de la société Socotec, et la société Corse ingénierie, assurée

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 5 février 1999), que la société Europe informatique systèmes (société EI systèmes) est spécialisée dans l'ingénierie informatique ; qu'elle a cédé le 11 juillet

En statuant ainsi, alors que la clause dressant la liste des activités assurées visait l'activité d'ingénierie financière, que celle stipulant les primes d'assurance dues et celle précisant la franchise

péremptoirement, pour écarter l'application de la police d'assurance n° 112.788.909 (CNCIF), que l'activité de monteur d'une opération de défiscalisation ne constitue pas nécessairement une activité d'ingénierie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ARM ingenierie, société anonyme, dont

[Z] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Basse-Terre dans la rubrique « Architecture - Ingénierie » (C-01.02). 2.