confortée par les certificats médicaux correspondants, suffit à établir qu'il a été informé du lien entre sa toux et le travail de sorte que le délai de prescription a commencé à courir à une date inconnue

appuyant sa demande tendant à la reconnaissance du harcèlement moral à propos duquel elle avait pourtant relevé l'existence d'une présomption, et ses autres demandes indemnitaires étaient totalement infondés

compagnies, que "des doutes très importants grevaient ce dossier" ; qu'à défaut de fait matériel objectif et de tout témoignage, les circonstances exactes de cet accident demeurent, pour partie, inconnues

juges, ces graphismes évocateurs d'une marque de cigarettes très connue sont immédiatement visibles par tout lecteur d'attention moyenne et perçus comme publicité pour le tabac, et non pour un service inconnu

[K], ni comparant, ni représenté, après avoir constaté que la lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) en vue de sa convocation à l'audience était revenue avec la mention « destinataire inconnu

rétroactif au 1er janvier 1989, trois polices au nom de chacune des sociétés, à la police originelle ; que les locaux de la société Laporte industrie ayant été détériorés, le 16 février 1990, par une inondation

l'adresse indiquée et que l'huissier de justice chargé de procéder à la citation à comparaître délivrée à la requête du ministère public, seul appelant, a cependant mentionné sur l'acte qu'il était inconnu

détournements, que la société Burton demande la somme de 87 608 francs, que la matérialité des détournements étant établie depuis plusieurs années, il reste cependant l'existence d'un taux de démarque inconnu

A..., alors que toutes ces personnes, sauf Jacques, étaient décédées, et sans indiquer le nom des héritiers ou mentionner qu'ils sont inconnus ; Mais attendu que les demandeurs au pourvoi ne sont pas

l'arrêt attaqué qui, dans un premier temps, met en doute les erreurs imputées à la salariée et considère ensuite que ces erreurs sont également à imputer "à la mise en fonctionnement d'un appareillage inconnu

intérêts ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le prêt "comportait trois paliers d'échéances, dont les deux premiers ne sont pas progressifs mais dégressifs pour une raison qui reste inconnue

son action en tant que déléguée du personnel ou d'une mésentente avec Mme [K], la restriction de ses tâches comme figurant sur sa fiche de poste, sans justifications, l'hostilité et les accusations infondées

cette disposition ne peut justifier la condamnation du prévenu qui a suivi les conseils du constructeur de sa villa, lequel a conseillé de surélever la construction litigieuse eu égard aux risques d'inondation

Y... de "rechercher, identifier l'ensemble des avoirs liquides appartenant à Charles X... tant en France qu'à l'étranger et actuellement inconnus de l'administrateur judiciaire" ne consistait pas en un

Y... avait heurté le terre-plein central pour des raisons inconnues et s'était immobilisé sur la bande d'arrêt d'urgence, ce dont il résultait qu'il existait un lien de causalité direct et certain entre

pas caractérisé dès lors que le retrait de fonds sociaux opéré par elle pour lui rembourser une dette personnelle avait été enregistré dans les comptes de la société sous une qualification demeurée inconnue

575-6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu en raison de ce que l'auteur des faits était inconnu

révélatrice d'une conception défectueuse faisant apparaître que les acheteurs n'avaient agi en garantie qu'après avoir tenté de faire remédier aux désordres et que ceux-ci avaient par conséquent une cause inconnue