IGNACIO Greffier lors des débats: Z... COQUEBLIN Débats: Y... l'audience publique du 13 Juin 2000 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

MOYER, conseiller et Mme LASSUS-IGNACIO, conseillère, assistés de Mme SUHAS-TEVERO, greffier, le prononcé de l'arrêt ayant été renvoyé à la date de ce jour ; Après en avoir délibéré conformément

THIBAULT-LAURENT, président de chambre, Mme TEHEIURA et Mme LASSUS-IGNACIO, conseillères, assistés de Mme SUHAS-TEVERO, greffier, le prononcé de l'arrêt ayant été renvoyé à la date de ce jour ;

ELLUL, Président de chambre, Mme LASSUS-IGNACIO, conseillère et M.

Ignace X... né le 15 Août 1938 à AJACCIO (20000) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Angelise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Felicia X...

Ignace X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1998 par le conseil de prud'hommes d'Arras (Section industrie), au profit de M.

Ignace X..., demeurant à Arconsat (Puy-de-Dôme), Chabreloche, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit des Etablissements Therias et l'Econome

Mathieu, Ignace Z..., 2 / de Mme Antoinette X..., épouse Z..., demeurant et domiciliés tous deux à Folelli (Haute-Corse), 3 / de Mme Suzanne C..., veuve Y..., demeurant et domiciliée ...

Ignace X..., demeurant à Toulon (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Mme Simone, Lucie, Suzanne Z..., née A..., demeurant

C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Madame Ignace Y... veuve X...

Dans l’hypothèse où des contacts avec les parents risquent de menacer ces intérêts ou de porter atteinte à ces droits, il revient aux autorités nationales de veiller à un juste équilibre entre eux ( Ignaccolo-Zenide

149pt; display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s6B02B696 { width:159.34pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 37792/12 András Ignác

Finland , judgment of 23   September 1994, Series   A no. 299-A, p. 22, § 58; Ignaccolo-Zenide , cited above, § 96; Nuutinen , cited above, § 128; and Sylveste r, cited above, § 59). 53.

République de Moldova , n o 769/13, §§ 51-57 et 62-67, 4   novembre 2014 et Ignaccolo‑Zenide c. Roumanie , n o 31679/96, § 94, 25   janvier 2000)   ?

  Poland , 8677/03, 8   January 2008; Ignaccolo-Zenide v.

xa0;     COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIÈRE CHAMBRE                     Requête n o 34843/97     Maria Ignazia

ARRET CONFIRME, QUE LA COMMUNE DE SARE (BASSES-PYRENEES) A CONSENTI A LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RHUNE UN BAIL EMPHYTEOTIQUE PORTANT SUR L'ASSIETTE D'UN CHEMIN DESAFFECTE DENOMME CHEMIN DE SAINT-IGNACE

Ignace Y..., demeurant ... (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de Mme A..., née B...