Des agents de l'Office national de la chasse ont procédé, à Sangatte (Pas-de-Calais) au contrôle d'une hutte de chasse occupée par des chasseurs qui venaient de tirer des coups de feu et dont le cahier

X... une offre d'indemnisation provisionnelle dans les huit mois de l'accident, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances ;

Ashraf Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 2 juillet 2015, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement, dont quatre mois avec sursis

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré A... coupable de violences volontaires suivies d'une incapacité de plus de huit

un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2020, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à dix-huit

Il résulte du premier de ces textes qu'une offre d'indemnité doit être faite à la victime qui a subi une atteinte à sa personne dans le délai maximum de huit mois à compter de l'accident.

l'expropriation du département de la Drôme, 10 juillet 1989) d'avoir prononcé le transfert de propriété de parcelles lui appartenant, au profit de la commune de Romans-Sur-Isère, après l'expiration du délai de huit

ouvrages et le paiement du solde du prix, M. et Mme Y... ont, après expertise, assigné en indemnisation la société Grosset Janin qui a appelé en garantie ses sous-traitants et les assureurs ; Sur les huit

de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le deuxième moyen du pourvoi n° G 18-15.006, pris en sa huitième

Société provençale de chaudronnerie industrielle (SPCI), en qualité de directeur de sa filiale, la SPCM, a été licencié pour faute lourde par lettre du 19 février 1988 ; Sur les premier, septième, huitième

occupé l'immeuble en vertu d'un prêt à usage, rejeter leur demande de voir reconnaître qu'ils étaient titulaires d'un bail verbal et dire qu'il devront restituer l'immeuble à la SCI dans un délai de huit

authentique, en matière civile, de l'existence d'un préjudice qui résulterait du caractère inexact des constatations arguées de faux, a violé les textes susvisés ; Sur le premier moyen, pris en sa huitième

consultation du dossier par l'avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième

question de savoir si l'accusé bénéficiait de circonstances atténuantes, il a été répondu "non", sans précision que cette réponse, défavorable à l'accusé, aurait été acquise à la majorité qualifiée de huit

attaqué (conseil de prud'hommes de Cannes, 8 décembre 1994) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une somme à titre de salaire, alors, selon le moyen, que la salariée devait lui donner un préavis de huit

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses huit branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt :

Alors que lorsque la durée de la détention provisoire excède huit mois en matière délictuelle, les décisions ordonnant sa prolongation ou rejetant les demandes de mise en liberté doivent aussi comporter

public l'informant de l'ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique doit être publié dans deux journaux régionaux ou locaux par une première publication faite au moins huit