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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400771_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401025_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Par suite, Me Huard, avocat de M. B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402578_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Par suite, Me Huard, avocat de M. B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401666_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Par suite, Me Huard, avocat de M. B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401817_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307884_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307885_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par suite, Me Huard, avocat de M. B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308036_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par suite, Me Huard, avocat de M. A, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601478_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

C... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603054_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509347_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407436_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Par suite, Me Huard, avocat de M. B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

68ef2a841643bddf8ff84e85

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

KUHN - HUARD Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2308390_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208286_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2202868_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205569_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2007561_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2400471_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Ruocco-Nardo, rapporteur, - et les observations de Me Huard, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404347_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

A D, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle

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