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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101804_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101806_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête
Source officielleChambre civile 1-1
6628a182b2cb67000826a711
23 avril 2024
23 avril 2024
ID FACTO précédemment dénommée SELARL HJ [Localité 21] et antérieurement SCP BRUNEEL-GRAS-HOURTAL titulaire d'un office de commissaires de Justice associés, agissant poursuites et diligences de ses
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c50
19 janvier 2021
19 janvier 2021
sociale [...] [...] [...] [...] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2020, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pierre HOURCADE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100555_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c76a
8 septembre 2008
8 septembre 2008
S., a pris part, le délibéré avait été fixé au 21 janvier 2008, que copie du jugement a de plus été adressé par le Greffe à Maître HOURCADE, conseil de la Société ETCHEVERS QUINCAILLERIE S. A.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600664_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2026, la société par actions simplifiée Sogéa sud-ouest hydraulique, représentée par Me Hourcabie, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521906_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2025, la société Eurotechnic Protection, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à
Source officielle4ème chambre
DTA_2109169_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2022, la commune de Pomponne, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant
Source officielle4ème chambre
DTA_2102327_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2022, la commune de Pomponne, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400739_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
recours ; l'évocation de la violation du secret des affaires est inopérante ; Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2024, la communauté d'agglomération Nîmes Métropole, représentée par Me Hourcabie
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303570_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2023, la société Signature Est, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207738_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février et le 2 novembre 2022, la société Touch Innovation, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des référés, saisi
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200790_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 juin 2022, le 25 juillet 2022 et le 27 juillet 2022, la société Réunionnaise de Bureautique (SRB), représentée par Me Hourcabie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00131_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2020, la commune de Saint-Tibault-des-Vignes, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2108781_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 avril 2021 et le 9 juillet 2021, le département des Landes, représenté par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2108782_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 avril 2021 et le 14 septembre 2021, le département de la Haute-Vienne, représenté par Me Hourcabie, demande au tribunal :
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2108786_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 avril 2021 et le 18 juin 2021, le département des Alpes-de-Haute-Provence représenté par Me Hourcabie, demande au tribunal
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2108788_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 avril 2021 et le 30 juin 2021, le département de Lot-et-Garonne, représenté par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2112195_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2021 et le 14 septembre 2021, le département des Hautes-Pyrénées, représenté par Me Hourcabie, demande au tribunal :
Source officiellePage 14 sur 22