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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02813_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B fait valoir en appel que ses deux aînés, Seif Eddine Ilyes né le 10 janvier 2014 et Imane Ser El Houda née le 21 juin 2016 et scolarisés respectivement en classe de cours élémentaire 2ème année et de
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945c5
27 mai 2019
27 mai 2019
Représentant : Me Houdé KHADRAOUI, avocat au barreau de NICE Appelant C/ M. Z... I... T... E... Représentant : Me Morgane OLESKY, avocat au barreau de GRASSE Intimé Me Morgane OLESKY [...]
Source officiellechambre 1-3
69d164e1cdc6046d4722074a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 21/01/2025 RG 2024065013 ENTRE : SARL ABSOLUTE MICRO, dont le siège social est 18 Bis route de BU 78550 HOUDAN
Source officielleProcédures collectives
69dd8984cdc6046d47250ca7
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Christophe HOUDAYER Juges : M. Franck SAUL M. Patrick NAUDIN Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
Source officielleProcédures collectives
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
Christophe HOUDAYER, Président, M. Philippe AVRIL M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401747_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Toutefois, il se borne à indiquer qu'il souhaite pouvoir consulter ces documents et que ses demandes adressées à la commune de Houdan et à la commission d'accès aux documents administratifs sont restées
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202985_20230831
31 août 2023
31 août 2023
H E, à la société Ginger Deleo, à la commune de Rouen, à la société Toyota Toys Motors Rouen, à la société Nissan Rouen - Groupe Gueudet, à la société Honda Rouen, à la société Lexus Rouen, à la société
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511944_20250804
4 août 2025
4 août 2025
092071 24 00002 à la commune de Sceaux, à l'établissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) et au syndicat de copropriété Craunot en vue de la démolition totale des bâtiments situés au 71-73, rue Houdan
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89007
5 février 2007
5 février 2007
Monsieur Patrick Z... a fait assigner Madame X... devant le Tribunal de Grande Instance de NANCY aux fins de voir révoquer la donation ayant consisté dans le paiement du prix d'acquisition du véhicule HONDA
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003860_20230209
9 février 2023
9 février 2023
d'annuler la délibération n° 01c du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Sceaux a autorisé le maire à signer la promesse de vente des immeubles situés sur les îlots dits " F " et " Houdan
Source officielleProcédures collectives
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
Christophe HOUDAYER M. Patrick NAUDIN Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
Source officielleProcédures collectives
69dd5dd3cdc6046d4721cd57
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[S] HOUDAYER Juges : M. Philippe AVRIL M. Claude CHARMOT qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Etienne GAUDICHEAU, Greffier. Après audition de M.
Source officielleProcédures collectives
69dd88e0cdc6046d47250203
20 octobre 2025
20 octobre 2025
[Q] HOUDAYER * Juges : M. Franck SAUL M. [R] [W] qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401681_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Nord Briere, représentée par Me Houdu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2023 par laquelle la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Source officielleChambre 4
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9 avril 2025
9 avril 2025
[R] [Z] a confié le 26/07/2024 à la SARL UNIVERS MOTO son véhicule 2 roues SCOOTER de marque HONDA aux fins de révision ; Par requête du 16/10/2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409855_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
avoisinants susceptibles d'être affectés par les travaux de démolition et de désamiantage de plusieurs bâtiments à usage de logement et de commerce situés du 3 au 9 rue des deux gares, au 4, route de Houdan
Source officielleciv3
6137239bcd5801467740bf81
18 juillet 2001
18 juillet 2001
prévu au 30 juin 1991 ; que la SCI a été autorisée à entrer dans les lieux avant la date prévue pour la livraison, afin de pouvoir réaliser les aménagements nécessaires à l'exploitation de la concession Honda
Source officielleciv2
61372455cd58014677414a07
21 octobre 2004
21 octobre 2004
. ; que les trois motards ont freiné puis ont été éjectés ainsi que leurs passagères ; qu'est ensuite survenu le véhicule Honda conduit par M.
Source officiellecr
6137267acd58014677425e33
18 janvier 2000
18 janvier 2000
déclaré responsable du préjudice subi par les parties civiles et l'a condamné au paiement d'indemnités ; "aux motifs qu'en fait, le 22 décembre 1996, Dominique Y... circulait au volant de son véhicule Honda
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500244_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A, représentés par Me Houda, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution, jusqu'à ce qu'il soit statué au
Source officiellePage 14 sur 46