Les horaires de travail sont fixés au plus tard le jeudi précédant la semaine concernée.

Les horaires de travail sont fixés au plus tard le jeudi précédant la semaine concernée.

de rappel de congés payés et de rappel de primes, alors, selon le moyen, premièrement, qu'il n'était pas contesté que Mme X... avait été embauchée avec une rémunération calculée sur la base du taux horaire

ne saurait être assimilée à du temps de travail ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'il ressortait de ses constatations que le salarié produisait des tableaux récapitulatifs de ses horaires de travail

Les appointements de ces salariés englobent les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.

exigeant de Mme X... qu'elle rapporte la preuve de ses heures supplémentaires, et en s'abstenant, en revanche, d'exiger de la société LSD qu'elle lui fournisse les éléments de nature à justifier les horaires

salariée ayant même considéré, au contraire, qu'il s'agissait d'une situation plus qu'avantageuse puisque le but de sa procédure était de voir requalifier son contrat afin de maintenir pour l'avenir les horaires

; 2 / que les salariés ayant fait valoir par voie de conclusions que leurs salaires devaient être évalués en application du barème conventionnel d'évaluation des tâches et non pas dans un cadre horaire

, qui s'est bornée à entériner le décompte présenté par le salarié qui était dépourvu du moindre élément justificatif, et qui a affirmé que les éléments de preuve fournis par la société concernant l'horaire

de 40 heures par semaine et un horaire effectif de 25 heures ; qu'à compter de novembre 1984, elle a été affectée, sur sa demande, au service HQ Business Communications avec un horaire hebdomadaire de

de travail à 39 heures hebdomadaires ; que faisant valoir que l'employeur avait l'obligation de fixer, dès le 1er janvier 2000, l'horaire collectif de travail à 35 heures par semaine conformément aux

termes de l'article L. 212-1-1 du Code du travail, en cas de litige relatif à l'exécution ou en nombre d'heures effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires

en rectification d'erreur matérielle, ainsi qu'en omission de statuer, alors, selon les moyens, d'une part que la cour d'appel n'ayant pas justifié, dans son arrêt du 8 juin 1989, le taux de salaire horaire

; qu'il résultait de la note d'honoraires contestée et du détail des diligences accomplies que l'avocat avait facturé au même taux horaire toutes ses démarches, à savoir les réunions avec ses clients

, ni bulletins de salaire régularisés ; "Mme X..., par courrier du 3 juillet 1997, met en demeure Pascal Y... de lui présenter avant le 10 juillet le livre de paie, les relevés d'horaires des salariés

Bernard X... mentionnent tous un horaire de travail mensuel de 170 heures, sans que les heures supplémentaires effectuées par le salarié soient prises en compte ; que pour rejeter la demande de M.

sans modification du secteur géographique, ne constituent pas des modifications du contrat de travail ; qu'en considérant que le contrat de travail du salarié avait été modifié par le passage d'un horaire

Le condamné ne justifie pas des horaires qui seront les siens lorsqu'il sera en contrat de qualification, qu'il ne justifie d'ailleurs pas de la certitude d'obtenir ce contrat, qu'il n'y a pas lieu par