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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2600201_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Jura a délivré à la SAS Parc Solaire de Pimorin un permis de construire un parc photovoltaïque au sol d'une puissance de 15,24 mégawatt-crête sur un terrain d'environ 15 hectares situé lieu-dit « En l'Horme
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2303328_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
C B ressortissant ghanéen né le 1er janvier 1997 à Hohoe déclare être entré en France le 27 avril 2018.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205187_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, rapporteure, - les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique, - et les observations de Me Houmer, substituant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0109DEC001419188
9 janvier 1992
9 janvier 1992
HOLM against Sweden The European Commission of Human Rights sitting in private on 9 January 1992, the following members being present: MM.C.A. NØRGAARD, President S. TRECHSEL F.
Source officielle3ème chambre A
60328c413efbd8bfbc4a9c07
11 janvier 2018
11 janvier 2018
l'instruction : 10 Octobre 2017 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Novembre 2017 Date de mise à disposition : 11 Janvier 2018 Audience tenue par Aude RACHOU, président et Hélène HOMS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616348f0543823d76b031769
19 novembre 2010
19 novembre 2010
représentée par Me Mohamad ABDOU, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 24 Septembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Octobre 2010 Présidée par Hélène HOMS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163bcc63dccc95e64c1447c
9 avril 2010
9 avril 2010
Localité 5] représentée par Maître Christian BROCHARD, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 28 novembre 2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Mars 2010 Présidée par Hélène HOMS
Source officielleSécurité sociale
6163e9c92e03570bfc8b3f17
27 avril 2010
27 avril 2010
1] [Localité 2] représentée par [C] [L] en vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUÉES LE : 15 septembre 2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 mars 2010 Présidée par Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8921d
9 novembre 2007
9 novembre 2007
FIRMINY représentée par Maître Jean-Pierre COCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUEES LE : 15 Mai 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Octobre 2007 Présidée par Mme Hélène HOMS
Source officielleJAF section 1 cab 2
662bf14fe266e89ef1189fb8
26 avril 2024
26 avril 2024
régime matrimonial, Déclare recevable l’assignation de Madame [Z] [K] et par conséquent sa demande en divorce, Déclare que le jugement rendu le 28 mars 2022 par le tribunal des affaires familiales à Homs
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503647_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B C, ressortissant syrien, né le 21 octobre 1987 à Homs (Syrie), est entré sur le territoire français le 7 juillet 2016 muni d'un visa long séjour en qualité de conjoint de français.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61627eac38d18b7ebf63d33f
28 septembre 2012
28 septembre 2012
ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS
Source officielleSécurité sociale
61631f578007cf6451ddcdb2
12 octobre 2010
12 octobre 2010
CONVOQUÉES LE : 14 Mai 2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Septembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS
Source officielleSécurité sociale
6163279033484180ee7228c4
29 novembre 2011
29 novembre 2011
PARTIES CONVOQUÉES LE : 06 Avril 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Octobre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS
Source officielleSécurité sociale
6163279033484180ee7228cc
27 septembre 2011
27 septembre 2011
PARTIES CONVOQUÉES LE : 22 Novembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS
Source officielleSécurité sociale
616361cac983b818eb76d251
21 juin 2011
21 juin 2011
rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole BURKEL, Président de Chambre Hélène HOMS
Source officielleSécurité sociale
61636a9222908a2ec611e8f0
29 mars 2011
29 mars 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29 Mars 2011
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
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3 décembre 2010
3 décembre 2010
PARTIES CONVOQUÉES LE : 04 Mai 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Novembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8923b
23 octobre 2007
23 octobre 2007
CONVOQUEES LE : 28 mars 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b7c
27 novembre 2007
27 novembre 2007
PARTIES CONVOQUEES LE : 21 mai 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS
Source officiellePage 14 sur 42