suivant : Sur le pourvoi formé par la société Papeteries de Chantraine, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1995 par le conseil de prud'hommes d'Hirson

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme La Hiroire automobiles, sise ...

Considérant que selon ses statuts, l'association dite "Société Siva Soupramanien de Saint-Louis" a en particulier pour but de réunir ses membres pour la pratique en commun et l'étude de la religion hindoue

remplie, dès lors que la décision en litige a pour effet de prolonger la séparation avec son époux, avec lequel elle est mariée depuis le 18 février 2022 ; en outre, elle appartient à la communauté hindoue

C, - et les observations de Me Hillion, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2021, le centre hospitalier d'Hirson-Charles Brisset, représenté par Me Yahia, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de

[S] [J] représenté par la SELARL Hirou, ès qualité de liquidateur judiciaire; Déboute la SARL Bourbon Concassage de toutes ses demandes; Condamne la SARL Bourbon Concassage à payer à la SELARL Hirou,

HIROU LAURENT AGS ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME DE GARANTIE DES CREANCES DES SALARIES ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL POUR DÉFAUT DE REPRÉSENTATION N° Nous, Corinne Jacquemin

suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre fitness Sainte-Catherine (CEHT), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Hirson

Ludovic Proisy, demeurant 3, rue Jacques Duclos, "Le Roitelet", 02500 Hirson, 29 / de M. José Ramelet, demeurant 29, rue de Trélon, 59186 Anor, 30 / de M.

SUR CE : En application des articles 32 et 117 du code de procédure civile, l'appel dirigé contre l' 'entreprise [3] le veinard quotidien hippique' doit être déclaré irrecevable dès lors que cette

Joël Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1996 par le conseil de prud'hommes d'Hirson (section commerce), au profit de M.

2022 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Hirou

du tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion le 4 décembre 2019, et venant en remplacement de la Selarl Administrateurs judiciaires partenaires (AJP ou AJ partenaires), 4°/ à la société Hirou

janvier 2021 par lequel le ministre de l'intérieur les a informés de la suspension des autorisations d'exploiter des postes d'enregistrement de jeux de loterie, de pronostics sportifs et de paris hippiques

HIROU ès qualité co-liquidateur SAS BATIPRO, RCS SAINT-DENIS, siège social [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Eric LEBIHAN de la SAS G & P LEGAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

l'arrêt rendu le 10 septembre 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [Y] [U], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la société Hirou

[N] [K], 2°/ à Mme [E] [L], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à la société Hirou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], ès qualités de liquidateur