AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2112485_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
La requête susvisée a été communiquée à la commune des Sables d'Olonne, à la société Teopolitub, à la société HIC Aciers, à la société Quattro Architectes, à la société Fluides Industries et Bâtiments,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502709_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par deux mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 1er avril 2025 et le 2 avril 2025, Mme C B, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés,
Source officielle3ème chambre
DTA_2301986_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... et la société « Les promenades de Commétreuil », représentés par la SCP Manuel Gros Héloïse Hicter et associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 29 juin 2023 du conseil
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00305_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 février, 7 octobre et 22 novembre 2022, le SDIS du Nord, représenté par la SCP Manuel Gros Héloïse Hicter et associés, demande
Source officielleAvis
CADA:20155892
21 janvier 2016
21 janvier 2016
action=afficherCirculaire&hit=1&r=38371 .
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146440
29 août 2014
29 août 2014
The other man, Mr S., approached the other side of the car, broke the window previously hit by the bullet and forced Ms Sz. out of the car.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-144675
15 mai 2014
15 mai 2014
The other man, Mr S., approached the other side of the car, broke the window previously hit by the bullet, and forced the applicant out of the car.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162da7cdda066944ee0e92a
11 mai 2012
11 mai 2012
uol.com.br/historiaviva/ : [K] [X] soutient que sept de ses articles ont été revendus par la société SOPHIA PRODUCTIONS qui n'en détenait pas les droits à la société éditrice du magazine intitulé Hist
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300786_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Reçue en consultation par le docteur A..., dont l’employeur principal était l’hôpital d’instruction des armées Clermont-Tonnerre (HIACT) lié avec le CHU de Brest par une convention conclue le 19 février
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0719JUD005244209
19 juillet 2011
19 juillet 2011
Danijel came to me complaining that his nose hurt and told me that L.R. had hit him hard.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-156339
29 juin 2015
29 juin 2015
The applicant alleged that V.B. and J.B. had, during his arrest, on 20 December 2012, forced him to the ground and then hit, kicked and verbally insulted him, owing to which he sustained gave injuries
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244658
15 juillet 2025
15 juillet 2025
She argued that the police officers had handcuffed her hands in the back and had hit, insulted and sexually harassed her in the police bus following her arrest.
Source officielle5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000030262876
4 février 2015
4 février 2015
numérique dénommé "Médi 1 France", la SAS Onde numérique un service de même nature dénommé "On'R, la radio de toute la famille" et la SAS Go on Media France un service de même nature dénommé " Goom hits
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04586_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée dès lors qu'elle n'explique pas en quoi les services Hit West, Jaime A et Océane Breizh, retenus par l'ARCOM en catégorie B, auraient
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2401677_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par des mémoires enregistrés les 3 mars, et 16 mai 2025, la société AFHYMAT, représentée par la SCP Gros Hicter, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à la nécessité de désigner un expert autre
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101519_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2021, la société Ciments de la Seine, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au tribunal : 1) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103913_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A B, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme en date du 23 mars 2021 qui lui a été délivré par le maire de la commune
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007699789
17 décembre 1986
17 décembre 1986
Vu 1°, la requête enregistrée le 26 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 76 115, présentée pour la société HIT-TV, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine Hauts-de-Seine
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146625
1 septembre 2014
1 septembre 2014
One of the police officers waved his truncheon in the air and then hit the table with it.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6979ca47cdc6046d47f45420
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[Localité 5] Représentée par Me Valérie DELATOUCHE, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE S.A.S. [7] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent HIETTER
Source officiellePage 14 sur 279
CABINET DU DOCTEUR JF HICTER
20/07/2025
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CABINET DU DOCTEUR JF HICTER
20/03/2025
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CABINET DU DOCTEUR JF HICTER
18/01/2024
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MANUEL GROS, HELOISE HICTER ET ASSOCIES
23/07/2023
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CABINET DU DOCTEUR JF HICTER
17/11/2022
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