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5 575 résultats pour « Hicter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2112485_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

La requête susvisée a été communiquée à la commune des Sables d'Olonne, à la société Teopolitub, à la société HIC Aciers, à la société Quattro Architectes, à la société Fluides Industries et Bâtiments,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502709_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Par deux mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 1er avril 2025 et le 2 avril 2025, Mme C B, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301986_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A... et la société « Les promenades de Commétreuil », représentés par la SCP Manuel Gros Héloïse Hicter et associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 29 juin 2023 du conseil

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00305_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 février, 7 octobre et 22 novembre 2022, le SDIS du Nord, représenté par la SCP Manuel Gros Héloïse Hicter et associés, demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155892

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

action=afficherCirculaire&hit=1&r=38371 .

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-146440

Admin. suprême

29 août 2014

29 août 2014

The other man, Mr S., approached the other side of the car, broke the window previously hit by the bullet and forced Ms Sz. out of the car.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-144675

Admin. suprême

15 mai 2014

15 mai 2014

The other man, Mr S., approached the other side of the car, broke the window previously hit by the bullet, and forced the applicant out of the car.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162da7cdda066944ee0e92a

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

uol.com.br/historiaviva/ : [K] [X] soutient que sept de ses articles ont été revendus par la société SOPHIA PRODUCTIONS qui n'en détenait pas les droits à la société éditrice du magazine intitulé Hist

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300786_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Reçue en consultation par le docteur A..., dont l’employeur principal était l’hôpital d’instruction des armées Clermont-Tonnerre (HIACT) lié avec le CHU de Brest par une convention conclue le 19 février

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0719JUD005244209

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

Danijel came to me complaining that his nose hurt and told me that L.R. had hit him hard.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-156339

Admin. suprême

29 juin 2015

29 juin 2015

The applicant alleged that V.B. and J.B. had, during his arrest, on 20   December 2012, forced him to the ground and then hit, kicked and verbally insulted him, owing to which he sustained gave injuries

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-244658

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

She argued that the police officers had handcuffed her hands in the back and had hit, insulted and sexually harassed her in the police bus following her arrest.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030262876

Admin. suprême

4 février 2015

4 février 2015

numérique dénommé "Médi 1 France", la SAS Onde numérique un service de même nature dénommé "On'R, la radio de toute la famille" et la SAS Go on Media France un service de même nature dénommé " Goom hits

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04586_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée dès lors qu'elle n'explique pas en quoi les services Hit West, Jaime A et Océane Breizh, retenus par l'ARCOM en catégorie B, auraient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2401677_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par des mémoires enregistrés les 3 mars, et 16 mai 2025, la société AFHYMAT, représentée par la SCP Gros Hicter, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à la nécessité de désigner un expert autre

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101519_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2021, la société Ciments de la Seine, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au tribunal : 1) d'annuler

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103913_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

A B, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme en date du 23 mars 2021 qui lui a été délivré par le maire de la commune

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007699789

Admin. suprême

17 décembre 1986

17 décembre 1986

Vu 1°, la requête enregistrée le 26 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 76 115, présentée pour la société HIT-TV, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine Hauts-de-Seine

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-146625

Admin. suprême

1 septembre 2014

1 septembre 2014

One of the police officers waved his truncheon in the air and then hit the table with it.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6979ca47cdc6046d47f45420

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[Localité 5] Représentée par Me Valérie DELATOUCHE, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE S.A.S. [7] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent HIETTER

Source officielle

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Dépôts des comptes

CABINET DU DOCTEUR JF HICTER

SIREN 509428975Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

20/07/2025

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Modifications diverses

MANUEL GROS, HELOISE HICTER ET ASSOCIES

SIREN 501213391Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

23/07/2023

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Dépôts des comptes

CABINET DU DOCTEUR JF HICTER

SIREN 509428975Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

17/11/2022

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