Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 1er, 15 février et 3 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Hess Oil France, dont le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Tarz Heol, l'association Les amis des chemins de ronde du Morbihan, l'association Bretagne vivante SEPNB et l'association

A, représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

A B, représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté par lequel le préfet de Mayotte l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, la société Loccar représentée par Me Hesler, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Mamoudzou du 14 février

A B né le 25 février 1995 de nationalité comorienne représenté par Me Hesler, avocat, demande au Tribunal : - d'annuler la décision du préfet de Mayotte rejetant sa demande de titre de séjour implicitement

A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Cysoing, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1994 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de la société Factofrance Heller, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

[Y] [I] Mme [X] [I] [D] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Jean HESS de la SELEURL SCPS - #P0457 représentée par Maître Jean HESS de la SELEURL SCPS - #P0457 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Il résulte de tout ce qui précède que c'est à tort que IDFM a refusé de communiquer à la société Carrosserie HESS AG les documents mentionnés au point précédent.

0pt; margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } Resolution ResDH(2004)6 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 6 February 2003 (final on 21 May 2003) in the case of Hesse-Anger

Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, et les observations de Me Ahmad représentant M. A.... Une note en délibéré présentée par M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique.

Vu la procédure suivante : La société Vermilion Moraine et la société Hess Oil France, aux droits de laquelle est venue en cours d'instance la société Vermilion Louise, ont demandé au tribunal administratif

Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023 sous le n°2304538, la société à responsabilité limitée (SARL) Captain A..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision